La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. Le présent accord-cadre peut concerner l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie, cependant celui-ci vise principalement la Direction des équipements portuaires. La Cellule marchés publics de la CCI Caen Normandie: Anne-Charlotte Marie — gestionnaire marchés publics appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé est d'environ 20 000,00 EUR par période.
Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Délai d'exécution: le délai d'exécution sera convenu entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, en fonction des travaux à réaliser.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Pièces relatives à l'offre a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature). Le bordereaux des prix unitaires (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature). Chaque candidat établira un devis sous forme de détail quantitatif estimatif à partir du bordereau des prix unitaires pour les travaux de remise en état de peinture des ouvrages suivant (signature):
— le portail d'entrée du bassin d'Hérouville,
— tour Tr2: plancher R + 1, la structure porteuse et l'ensemble du convoyeur mobile TN4,
— ravalement de l'atelier remorquage (porte et portillon, charpente métallique, remplissage béton et bardage métallique),
— réfection des murs de la petite salle de réunion,
— réfection de sol bâtiment W cellule 6, 7 et 8.
Attention: la transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme PLACE -https://www.marches-publics.gouv.fr/
Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements administratifs et techniques le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (
www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (
www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat.