Personnalisation 3

GIE Comutitres

L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la carte police. La prestation de personnalisation comprend:
— la personnalisation graphique de la carte;
— la personnalisation électrique de la carte;
— le conditionnement et l'envoi des cartes.
Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon Identification

Qui ?

• GIE Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2020-09-24	Informations complémentaires
2020-09-29	Informations complémentaires
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: Personnalisation 3
Brève description:

L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la carte police. La prestation de personnalisation comprend: — la personnalisation graphique de la carte; — la personnalisation électrique de la carte; — le conditionnement et l'envoi des cartes. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: c.libert.ext@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156952294 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452405
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les offres devront parvenir à comutitres au plus tard à la date limite de remise des offres et devront comporter l'ensemble des documents exigés par comutitres. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg Le soumissionnaire candidatera en ligne et cliquera sur le bouton «répondre à la consultation». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le soumissionnaire se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le support est joignable aux coordonnées indiquées dans la section «outils» puis «support» de la plate-forme. Il est recommandé aux soumissionnaires de conserver l'identifiant et le code communiqués lors de l'habilitation à retirer le DCE, ces codes sont nécessaires pour procéder au dépôt de l'offre sur la plateforme. Le dépôt donne lieu à un AR (accusé de réception) mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Cette consultation ne requiert pas de signature électronique obligatoire. Le soumissionnaire peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de son offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» au GIE comutitres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 aux coordonnées suivantes: GIE Comutitres, service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. L'enveloppe comportera les mentions suivantes: pour la Copie de sauvegarde (CS), «ne pas ouvrir», accord-cadre personnalisation 3) Copie de sauvegarde. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration, seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au soumissionnaire sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, l'offre du soumissionnaire sera définitivement rejetée. Une offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limite, ne pourra être retenue. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la personnalisation graphique de la carte;

— la personnalisation électrique de la carte;

— le conditionnement et l'envoi des cartes.

Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.

La présente consultation est un accord-cadre de services, mono-attributaire et à lot unique, il pourra faire l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. La partie à bons de commande de l'accord-cadre comprend les prestations dont les stipulations contractuelles sont fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale et maximale. Les volumes sont présentés à titre indicatif. Pour les années 2022 et 2027 ils sont évalués selon les dates de début et de fin de l'accord-cadre, soit: 492 003 pour l'année 2022, 535 363 pour l'année 2023, 545 791 pour l'année 2024, 556 424 pour l'année 2025, 567 266 pour l'année 2026 et 81 965 pour l'année 2027. La partie à marchés subséquents concerne les prestations relatives à la personnalisation des cartes à puce basées sur des spécifications techniques différentes de celles décrites dans le présent accord-cadre et rendues nécessaire pour satisfaire les besoins du GIE Comutitres, telles que:

— le conditionnement et l'envoi des cartes:

—— toute prestation dont les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

—— toute prestation non prévue au bordereau des prix initiaux de l'accord-cadre:

——— les nouveaux prix arrêtés à l'occasion de la passation d'un marché subséquent sont rendus contractuels et intégrés au bordereau de prix unitaires du marché subséquent.

Durée de l'accord: 70 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification. Il est conclu pour une période ferme de quatre ans et dix mois. L'accord-cadre peut être prorogé, expressément une fois, pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de cinq ans et dix mois.

Description des options:

Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:

1) une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché;

2) la structure de la société (filiales, actionnaires…). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit s'élever à un montant minimal de 1 000 000 d'EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour réaliser la prestation, le titulaire devra s'interfacer avec trois systèmes d'information différents et, entre autres, être en mesure d'assurer des pics d'activité saisonniers.

Liste et brève description des règles et critères:

Le GIE Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'une analyse selon les trois critères suivants:

— critère n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires ont la faculté de se présenter en groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution. Une entreprise sélectionnée et invitée à remettre une offre n'est pas autorisée à remettre une offre en agissant à la fois en tant que soumissionnaire individuel et soumissionnaire membre d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Céline Libert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-452405 (2020-09-21)

Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.libert.ext@comutitres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457377
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-452405
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2020/S 189-457377 (2020-09-24)

Informations complémentaires (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police. La prestation de personnalisation comprend: la personnalisation graphique de la carte, la personnalisation électrique de la carte, le conditionnement et l'envoi des cartes. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464880
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-464880 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la carte police. La prestation de personnalisation comprend: — la personnalisation graphique de la carte; — la personnalisation électrique de la carte; — le conditionnement et l'envoi des cartes. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389827
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la carte police.

La prestation de personnalisation comprend:

La partie à bons de commande de l'accord-cadre comprend les prestations dont les stipulations contractuelles sont fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau de prix unitaires.

L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimal et maximal.

Les volumes sont présentés à titre indicatif.

Pour les années 2022 et 2027 ils sont évalués selon les dates de début et de fin de l'accord-cadre, soit: 492 003 pour l'année 2022, 535 363 pour l'année 2023, 545 791 pour l'année 2024, 556 424 pour l'année 2025, 567 266 pour l'année 2026 et 81 965 pour l'année 2027. La partie à marchés subséquents concerne les prestations relatives à la personnalisation des cartes à puce basées sur des spécifications techniques différentes de celles décrites dans le présent accord-cadre et rendues nécessaire pour satisfaire les besoins du GIE Comutitres, telles que:

1) les nouveaux prix arrêtés à l'occasion de la passation d'un marché subséquent sont rendus contractuels et intégrés au bordereau de prix unitaires du marché subséquent.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: Paragon identification
Adresse postale: 3 route de Bourges, ZA les Aubépins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.paragon-id.com/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et ss) qui peut être exercé dans un délai de:

Source: OJS 2021/S 146-389827 (2021-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (20)