Personnalisation 3

GIE Comutitres

L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la carte police. La prestation de personnalisation comprend:
— la personnalisation graphique de la carte;
— la personnalisation électrique de la carte;
— le conditionnement et l'envoi des cartes.
Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon Identification

Qui ?

• GIE Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2020-09-24	Informations complémentaires
2020-09-29	Informations complémentaires
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Comutitres
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Libert
Téléphone: +33 156952294 📞
Courrier électronique: c.libert.ext@comutitres.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.comutitres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Personnalisation 3 Personnalisation 3
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre de services, mono-attributaire et à lot unique, il pourra faire l'objet de marchés subséquents et de bons de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification. Il est conclu pour une période ferme de quatre ans et dix mois. L'accord-cadre peut...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour réaliser la prestation, le titulaire devra s'interfacer avec trois systèmes d'information différents et, entre autres, être en mesure d'assurer des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le GIE Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la 1 année de l'accord-cadre, puis révisables annuellement selon les conditions fixées...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les soumissionnaires ont la faculté de se présenter en groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les offres devront parvenir à comutitres au plus tard à la date limite de remise des offres et devront comporter l'ensemble des documents exigés par...”

Les offres devront parvenir à comutitres au plus tard à la date limite de remise des offres et devront comporter l'ensemble des documents exigés par comutitres. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg Le soumissionnaire candidatera en ligne et cliquera sur le bouton «répondre à la consultation». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le soumissionnaire se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le support est joignable aux coordonnées indiquées dans la section «outils» puis «support» de la plate-forme. Il est recommandé aux soumissionnaires de conserver l'identifiant et le code communiqués lors de l'habilitation à retirer le DCE, ces codes sont nécessaires pour procéder au dépôt de l'offre sur la plateforme. Le dépôt donne lieu à un AR (accusé de réception) mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Cette consultation ne requiert pas de signature électronique obligatoire. Le soumissionnaire peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de son offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» au GIE comutitres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 aux coordonnées suivantes: GIE Comutitres, service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. L'enveloppe comportera les mentions suivantes: pour la Copie de sauvegarde (CS), «ne pas ouvrir», accord-cadre personnalisation 3) Copie de sauvegarde. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration, seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au soumissionnaire sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, l'offre du soumissionnaire sera définitivement rejetée. Une offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limite, ne pourra être retenue. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-452405 (2020-09-21)

Informations complémentaires (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: c.libert.ext@comutitres.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-452405

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 189-457377 (2020-09-24)

Informations complémentaires (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794...”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres devront parvenir à comutitres au plus tard à la date limite de remise des offres et devront comporter l'ensemble des documents exigés par...”

Texte

Les offres devront parvenir à comutitres au plus tard à la date limite de remise des offres et devront comporter l'ensemble des documents exigés par comutitres. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg
Le soumissionnaire candidatera en ligne et cliquera sur le bouton «répondre à la consultation». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le soumissionnaire se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le support est joignable aux coordonnées indiquées dans la section «outils» puis «support» de la plate-forme. Il est recommandé aux soumissionnaires de conserver l'identifiant et le code communiqués lors de l'habilitation à retirer le DCE, ces codes sont nécessaires pour procéder au dépôt de l'offre sur la plateforme. Le dépôt donne lieu à un AR (Accusé de réception) mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Cette consultation ne requiert pas de signature électronique obligatoire. Le soumissionnaire peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de son offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» au GIE comutitres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 aux coordonnées suivantes: GIE Comutitres, service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. L'enveloppe comportera les mentions suivantes: pour la Copie de sauvegarde (CS), «ne pas ouvrir», accord-cadre personnalisation 3) Copie de sauvegarde. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration, seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au soumissionnaire sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, l'offre du soumissionnaire sera définitivement rejetée. Une offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limite, ne pourra être retenue. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Nouvelle valeur
Texte:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [cf. IV.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et...”

Texte

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [cf. IV.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, (https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:457377-2020:TEXT:FR:HTML) susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;
ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 à GIE Comutitres, service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Source: OJS 2020/S 192-464880 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794...”
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre de services, mono-attributaire et à lot unique, il pourra faire l'objet de marchés subséquents et de bons de...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-452405

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Personnalisation 3
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon identification
Adresse postale: 3 route de Bourges, ZA les Aubépins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.paragon-id.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Source: OJS 2021/S 146-389827 (2021-07-27)

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