Pays de la Loire magazine

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots:
— lot 1: la mise en page du magazine;
— lot 2: l'impression du magazine;
— lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire.
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les quantités minimaux et maximaux cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit:
— minimum: trois numéros par période de douze mois;
— maximum: douze numéros par période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: DCOM120-2020-42328
Brève description:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots: — lot 1: la mise en page du magazine; — lot 2: l'impression du magazine; — lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: — soit à prix global et forfaitaire; — soit à prix unitaires; — soit à prix mixtes. Les quantités minimaux et maximaux cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit: — minimum: trois numéros par période de douze mois; — maximum: douze numéros par période de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313822
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour le lot 3 (diffusion dans les boites aux lettres), l'accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières du lot 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots:

— lot 1: la mise en page du magazine;

— lot 2: l'impression du magazine;

— lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire.

Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire;

— soit à prix unitaires;

— soit à prix mixtes.

Les quantités minimaux et maximaux cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit:

— minimum: trois numéros par période de douze mois;

— maximum: douze numéros par période de douze mois.

Intitulé du lot: Lot 1: mise en page
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: mise en page.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le lot 1 présente une option de reconduction de trois fois douze mois.
Description des options: Le lot 1 présente une option de reconduction de trois fois douze mois.
Intitulé du lot: Lot 2: impression
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: impression.
Description des renouvellements: Le lot 2 comprend une option de reconduction de trois fois douze mois.
Description des options: Le lot 2 comprend une option de reconduction de trois fois douze mois.
Intitulé du lot: Lot 3: diffusion dans les boites aux lettres
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: diffusion dans les boites aux lettres.
Description des renouvellements: Le lot 3 comprend une option de reconduction de trois fois douze mois.
Description des options: Le lot 3 comprend une option de reconduction de trois fois douze mois.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales fourniture et principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors échantillons et maquettes). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Échantillons et maquettes: des échantillons sont sollicités conformément aux modalités prévues aux articles 4.2 et 6.3 du règlement de la consultation.

Clause insertion socioprofessionnelle: pour le lot 3 (diffusion dans les boites aux lettres), l'accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières du lot 3 et à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Indemnité cas pratique — lot 1 la mise en page du magazine à l'exception du titulaire, les candidats non retenus pour le lot 1, arrivant respectivement en 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313822 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots: — lot 1: la mise en page du magazine; — lot 2: l'impression du magazine; — lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: —— soit à prix global et forfaitaire; —— soit à prix unitaires; —— soit à prix mixtes. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit: — minimum: trois numéros par période de douze mois; — maximum: douze numéros par période de douze mois.

Valeur totale du marché: 5 892 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082990
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313822
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

—— soit à prix global et forfaitaire;

—— soit à prix unitaires;

—— soit à prix mixtes.

Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit:

Description des options:

Le lot 1 présente une option de reconduction de 3 × 12 mois.

Le lot 2 comprend une option de reconduction de 3 × 12 mois.

Le lot 3 comprend une option de reconduction de 3 × 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité, pertinence de la note méthodologique et notamment le planning et des moyens humains (y compris RSE) mis à la disposition de la Région pour répondre à la commande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique: qualité et pertinence de la maquette proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique: qualité et pertinence de l'infographie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des expériences de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'impression et de livraison (proposés dans le BPU)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons papier, pertinence des papiers: grammages préconisés et des maquettes fournis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et de la note méthodologique proposés
Qualité d'impression et de façonnage au regard des exemplaires de magazines présentés
Qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en œuvre en matière de RSE pour la réalisation des prestations
Pertinence de la réponse au questionnaire concernant le recensement et les moyens de contrôle
Pertinence de la réponse au questionnaire concernant les moyens humains et techniques
Délais d'exécution figurant au BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: RC2C
Adresse postale: 7 rue de la Scierie, BP 3037
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Imaye Graphic SA
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Nom: Laposte
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia, CP 1306
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Nom: Mediapost
Adresse postale: 16 rue de la Villette
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 2 572 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 033-082990 (2021-02-12)

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