Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots:
— lot 1: la mise en page du magazine;
— lot 2: l'impression du magazine;
— lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire.
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les quantités minimaux et maximaux cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit:
— minimum: trois numéros par période de douze mois;
— maximum: douze numéros par période de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire magazine
DCOM120-2020-42328
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots:
— lot 1: la mise en page du magazine;
— lot 2: l'impression du magazine;
—...”
Brève description
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots:
— lot 1: la mise en page du magazine;
— lot 2: l'impression du magazine;
— lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire.
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les quantités minimaux et maximaux cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit:
— minimum: trois numéros par période de douze mois;
— maximum: douze numéros par période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mise en page
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Lot 1: mise en page.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le lot 1 présente une option de reconduction de trois fois douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot 1 présente une option de reconduction de trois fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: Lot 2: impression.
Description des renouvellements: Le lot 2 comprend une option de reconduction de trois fois douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options: Le lot 2 comprend une option de reconduction de trois fois douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: diffusion dans les boites aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: Lot 3: diffusion dans les boites aux lettres.
Description des renouvellements: Le lot 3 comprend une option de reconduction de trois fois douze mois.
Informations sur les options
Description des options: Le lot 3 comprend une option de reconduction de trois fois douze mois.
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3 (diffusion dans les boites aux lettres), l'accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3 (diffusion dans les boites aux lettres), l'accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières du lot 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales fourniture et principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors échantillons et maquettes). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Échantillons et maquettes: des échantillons sont sollicités conformément aux modalités prévues aux articles 4.2 et 6.3 du règlement de la consultation.
Clause insertion socioprofessionnelle: pour le lot 3 (diffusion dans les boites aux lettres), l'accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières du lot 3 et à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Indemnité cas pratique — lot 1 la mise en page du magazine à l'exception du titulaire, les candidats non retenus pour le lot 1, arrivant respectivement en 2, 3 et 4 place au classement à l'issue de l'analyse des offres et ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation, seront indemnisés pour la réponse au cas pratique à hauteur de 1 500 EUR net chacun sur présentation d'une facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 128-313822 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire Magazine
DCOM120-2020-42328
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots:
— lot 1: la mise en page du magazine;
— lot 2: l'impression du magazine;
—...”
Brève description
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant trois lots:
— lot 1: la mise en page du magazine;
— lot 2: l'impression du magazine;
— lot 3: la distribution du magazine dans les boites aux lettres du territoire Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); chaque lot pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
—— soit à prix global et forfaitaire;
—— soit à prix unitaires;
—— soit à prix mixtes.
Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chacun des lots sont définis comme suit:
— minimum: trois numéros par période de douze mois;
— maximum: douze numéros par période de douze mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 892 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Réactivité, pertinence de la note méthodologique et notamment le planning et des moyens humains (y compris RSE) mis à la disposition de la Région pour...”
Critère de qualité (nom)
Réactivité, pertinence de la note méthodologique et notamment le planning et des moyens humains (y compris RSE) mis à la disposition de la Région pour répondre à la commande
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique: qualité et pertinence de la maquette proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique: qualité et pertinence de l'infographie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des expériences de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: Le lot 1 présente une option de reconduction de 3 × 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'impression et de livraison (proposés dans le BPU)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité des échantillons papier, pertinence des papiers: grammages préconisés et des maquettes fournis”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et de la note méthodologique proposés
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'impression et de façonnage au regard des exemplaires de magazines présentés”
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en œuvre en matière de RSE pour la réalisation des prestations” Informations sur les options
Description des options: Le lot 2 comprend une option de reconduction de 3 × 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la réponse au questionnaire concernant le recensement et les moyens de contrôle”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la réponse au questionnaire concernant les moyens humains et techniques”
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution figurant au BPU
Informations sur les options
Description des options: Le lot 3 comprend une option de reconduction de 3 × 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCOM120-202042328
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pays de la Loire magazine — lot 1: mise en page
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: RC2C
Adresse postale: 7 rue de la Scierie, BP 3037
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DCOM121-202042329
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pays de la Loire Magazine — lot 2: impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye Graphic SA
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 040 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DCOM122-202042330
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pays de la Loire magazine — lot 3: diffusion dans les boites aux lettres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Laposte
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia, CP 1306
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Le contractant est une PME
Nom: Mediapost
Adresse postale: 16 rue de la Villette
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 572 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082990 (2021-02-12)