Passerelles d'accès | SNCF | Les marchés publics en France

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Brève description

— acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service de deux passerelles fixes en « U » d’accès aux parties hautes des caisses au Nord dans le nouveau bâtiment MR du Technicentre industriel de Bischheim.

Description du marché

1.1) Fourniture d’équipements (en tranche conditionnelle):
Acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service de deux passerelles fixes en « U » d’accès aux parties hautes des caisses au Nord dans le nouveau bâtiment MR du Technicentre industriel de Bischheim;
1.2) Fourniture des plans (en tranche ferme):
— des notes de calcul de descente de charges sur la dalle;
— les plans de d’ensemble et de détail cotés;
— les plans d’implantation;
— les plans de détail des fixations des passerelles à la dalle;
— des plans constructeurs (ensemble, détails, schémas électriques);
— de tous les documents (notices techniques, plans, notices d’instruction, protocoles de maintenance, manuel d’utilisation etc.);
— les méthodologies de livraison et d’installation;
— un planning ressourcé des phases successives allant de la fabrication à la réception définitive;
1.3) Fourniture de prestations (en tranche conditionnelle):
— la formation des opérateurs et du personnel de maintenance;
— la commande de l’organisme agréé;
— la location et la manutention des charges pour les essais réglementaires;
1.4) Variantes, options et exclusions:
— le prestataire est libre de proposer des variantes en plus de son offre répondant aux critères de base mentionnés ci-dessus, qui seront alors évaluées séparément;
— le prestataire peut également proposer des options par rapport aux exigences initiales du CDCF. Il lui faudra cependant en justifier l’intérêt et en donner l’impact financier, en distinguant ces coûts de ceux de la proposition globale.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des critères de sélection

— lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché;
— les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
—— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché:
—— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste d'équipements de même typologie au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Liste et brève description des règles et critères

— les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 1 500 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible);
— les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché;
— ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture;
— financement sur fonds propres SNCF voyageurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat

— dans le cadre de sa politique RSE, SNCF Voyageurs SA poursuit son engagement sociétal et promeut l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle avec un objectif d’égalité femme-homme à travers ses marchés de prestation et de travaux.

— SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte;
— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
— dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;
— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresse électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;
— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé;
— le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;
— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;
— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I);
— pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;
— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;
— le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français;
— l'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Brève description

Acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service de deux passerelles fixes en «U» d’accès aux parties hautes des caisses au Nord dans le nouveau bâtiment MR du Technicentre Industriel de Bischheim.

Description du marché

1.1) fourniture d’équipements (en tranche conditionnelle): acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service de deux passerelles fixes en «U» d’accès aux parties hautes des caisses au Nord dans le nouveau bâtiment MR du Technicentre Industriel de Bischheim;
1.2) fourniture des plans (en tranche ferme):
— des notes de calcul de descente de charges sur la dalle;
— les plans de d’ensemble et de détail cotés;
— les plans d’implantation;
— les plans de détail des fixations des passerelles à la dalle;
— des plans constructeurs (ensemble, détails, schémas électriques);
— de tous les documents (notices techniques, plans, notices d’instruction, protocoles de maintenance, manuel d’utilisation, etc.);
— les méthodologies de livraison et d’installation;
— un planning ressourcé des phases successives allant de la fabrication à la réception définitive;
1.3) fourniture de prestations (en tranche conditionnelle):
— la formation des opérateurs et du personnel de maintenance;
— la commande de l’organisme agréé;
— la location et la manutention des charges pour les essais réglementaires;
1.4) variantes, options et exclusions: le prestataire est libre de proposer des variantes en plus de son offre répondant aux critères de base mentionnés ci-dessus, qui seront alors évaluées séparément.
Le prestataire peut également proposer des options par rapport aux exigences initiales du CDCF. Il lui faudra cependant en justifier l’intérêt et en donner l’impact financier, en distinguant ces coûts de ceux de la proposition globale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).