Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet de travaux de modification importante d'une circulation de voyageurs entre la gare souterraine RER et la gare de surface.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Paris Gare Austerlitz — projet intermodalité
2018DOS086303 / 2020RFQ1114602
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet de travaux de modification importante d'une...”
Brève description
Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet de travaux de modification importante d'une circulation de voyageurs entre la gare souterraine RER et la gare de surface.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Gare d’Austerlitz.
Description du marché:
“Les travaux portent sur la modification importante d'une circulation de voyageurs entre la gare souterraine RER et la gare de surface.
Ils comportent:
La...”
Description du marché
Les travaux portent sur la modification importante d'une circulation de voyageurs entre la gare souterraine RER et la gare de surface.
Ils comportent:
La modification d'ouvrage de génie civil existants, de circulation voyageurs et locaux techniques, dans lesquels un ascenseur, et des escalier mécaniques sont présent:
— des travaux de déblais de terres polluées, remblais de béton;
— des travaux réalisés en grande partie au sein des ouvrages existants en sous-sol;
— des travaux réalisés en plusieurs phases avec conservation de la circulation de voyageurs;
— des démolitions préalables et transformation de galerie voyageurs en galeries techniques;
— des travaux d'aménagement de locaux brut à destination de la SNCF et de la RATP;
— les travaux d'aménagements du palier bas de la circulation, niveau gare souterraine;
— des travaux de second œuvre divers.
Les travaux comportent en outre:
— des travaux de dépollution d'amiante, plomb et remblais pollués;
— divers travaux connexes techniques de ventilation;
— intègrent des ouvrages provisoire (escaliers, tunnels de protections) à replier en fin de phase.
Les travaux sont situés dans un environnement en activité:
— travaux situés avec forte proximité de chantier en cours;
— travaux situés à proximité des espaces publics voyageurs de la gare.
La MOA fera procéder à l'exécution de travaux dans l'emprise du chantier et simultanément aux travaux du titulaire: dépose et pose d'ascenseur et escaliers mécaniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
L’entreprise principale ou le groupement d’entreprise doit posséder un chiffre d’affaires annuel global supérieur à 10 000 000 EUR.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères repris en annexe.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur de la qualification:
Qualibat nº...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur de la qualification:
Qualibat nº 2113: maçonnerie ouvrage béton armé (technicité supérieure).
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
L’entreprise principale et/ou les sous-traitants doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur de la qualification:
— Qualibat nº 1113: démolition (technicité supérieure);
— Qualibat nº 1143: démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure);
— Qualibat nº 1413: échafaudages (technicité supérieure);
— Qualibat nº 1442: montage d’étaiements (technicité confirmée);
— Qualibat nº 6111: peinture et ravalement (technicité courante);
— Qualibat nº 4312: fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois;
— Qualibat nº 4453: fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de métalleries résistant au feu;
— Qualification «moyen-gros tertiaire industrie» classe 4 mentions CM et ET (si possible RGE);
— Qualification «éclairage public» TN4 mention CM;
— Qualification «branchements et réseaux» BT-S, BT-A (si possible RGE);
— Qualification «courant faibles MGTI» classe 4 mention FO et CO (si possible RGE).
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Les travaux seront à réaliser en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Les travaux seront à réaliser en site exploité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
Du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
Du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 242-599558 (2020-12-08)