Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activites pedagogiques

Commune de Pessac

Ce sont des transports à l'intention des associations diverses, sportives, culturelles, sociales, de jeunesse, syndicats de quartier, clubs du Troisième Age, anciens combattants, certains services de la ville de Pessac ainsi que des établissements scolaires. Ces transports ont lieu sur le territoire de Bordeaux Métropole ou en dehors pour approximativement 550 sorties par an. Et les sorties périscolaires les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi pour au moins 800 demi-journées par an et jusqu'à six bus par demi-journée sur le territoire de Bordeaux Métropole ou sur un rayon de vingt-cinq kilomètres autour de Pessac. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 1.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 967 680,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-19	Avis de marché
2020-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pessac
Adresse postale: Place de la Vème République — BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139118
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 967 680 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Sorties scolaires et associatives.
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports Saint Lary (65).
Valeur estimée hors TVA: 111 800 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:

Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 10 920 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 quatre ans.

Numéro du lot: 04
Brève description: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives).
Valeur estimée hors TVA: 596 960 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Kbis de moins de trois mois.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les habilitations à assurer le transport en commun; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre de le commande publique — pole Territorial Sud 28 Avenue Gustave Eiffel — 33600 Pessac. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers couramment utilisés tels que:

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods);

— format Adobe Acrobat (.pdf);

— format Microsoft Word (.doc);

— format Microsoft Excel (.xls);

— format Mensura (.msa).

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-vdpe-0009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 058-139118 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques.

Valeur totale du marché: 266252.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411915
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-139118
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sorties scolaires et associatives
Transports Saint-Lary (65)
Brève description: Transports Saint-Lary (65).
Intitulé du lot: Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes
Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Pullmans d'Aquitaine
Adresse postale: 31 rue François Arago
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 79 267 EUR 💰
Nom: Transcom-Voyages
Adresse postale: ZI du Bos Plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Valeur totale du marché: 43 210 EUR 💰
3678.49 EUR 💰
Nom: Aquitaine Services Transports Gironde
Adresse postale: 2919 avenue de Saint-Médard-d'Eyrans
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Valeur totale du marché: 143408.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 170-411915 (2020-08-28)

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