Ce sont des transports à l'intention des associations diverses, sportives, culturelles, sociales, de jeunesse, syndicats de quartier, clubs du Troisième Age, anciens combattants, certains services de la ville de Pessac ainsi que des établissements scolaires. Ces transports ont lieu sur le territoire de Bordeaux Métropole ou en dehors pour approximativement 550 sorties par an. Et les sorties périscolaires les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi pour au moins 800 demi-journées par an et jusqu'à six bus par demi-journée sur le territoire de Bordeaux Métropole ou sur un rayon de vingt-cinq kilomètres autour de Pessac. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 1.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 967 680,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activites pedagogiques”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Ce sont des transports à l'intention des associations diverses, sportives, culturelles, sociales, de jeunesse, syndicats de quartier, clubs du Troisième...”
Brève description
Ce sont des transports à l'intention des associations diverses, sportives, culturelles, sociales, de jeunesse, syndicats de quartier, clubs du Troisième Age, anciens combattants, certains services de la ville de Pessac ainsi que des établissements scolaires. Ces transports ont lieu sur le territoire de Bordeaux Métropole ou en dehors pour approximativement 550 sorties par an. Et les sorties périscolaires les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi pour au moins 800 demi-journées par an et jusqu'à six bus par demi-journée sur le territoire de Bordeaux Métropole ou sur un rayon de vingt-cinq kilomètres autour de Pessac. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 1.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 967 680,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 967 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Sorties scolaires et associatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transports Saint Lary (65).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 800 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 920 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 quatre ans.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 960 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les habilitations à assurer le transport en commun; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre de le commande publique — pole Territorial Sud 28 Avenue Gustave Eiffel — 33600 Pessac. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers couramment utilisés tels que:
— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods);
— format Adobe Acrobat (.pdf);
— format Microsoft Word (.doc);
— format Microsoft Excel (.xls);
— format Mensura (.msa).
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-vdpe-0009
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 058-139118 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques”
Brève description:
“Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266252.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sorties scolaires et associatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Transports Saint-Lary (65)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transports Saint-Lary (65).
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes”
Titre: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-139118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES049
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Sorties scolaires et associatives
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pullmans d'Aquitaine
Adresse postale: 31 rue François Arago
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 267 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES050
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Transports Saint-Lary (65)
Nom et adresse du contractant
Nom: Transcom-Voyages
Adresse postale: ZI du Bos Plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 210 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES051
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3678.49 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES052
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquitaine Services Transports Gironde
Adresse postale: 2919 avenue de Saint-Médard-d'Eyrans
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143408.97 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 170-411915 (2020-08-28)