Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activites pedagogiques

Commune de Pessac

Ce sont des transports à l'intention des associations diverses, sportives, culturelles, sociales, de jeunesse, syndicats de quartier, clubs du Troisième Age, anciens combattants, certains services de la ville de Pessac ainsi que des établissements scolaires. Ces transports ont lieu sur le territoire de Bordeaux Métropole ou en dehors pour approximativement 550 sorties par an. Et les sorties périscolaires les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi pour au moins 800 demi-journées par an et jusqu'à six bus par demi-journée sur le territoire de Bordeaux Métropole ou sur un rayon de vingt-cinq kilomètres autour de Pessac. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 1.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 967 680,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-19 Avis de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pessac
Adresse postale: Place de la Vème République — BP 40096
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activites pedagogiques”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Ce sont des transports à l'intention des associations diverses, sportives, culturelles, sociales, de jeunesse, syndicats de quartier, clubs du Troisième...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 967 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché: Sorties scolaires et associatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transports Saint Lary (65).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 800 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 920 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 960 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-139118 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques”
Brève description:
“Organisation des transports scolaires jeunesse — associatifs — activités pédagogiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266252.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Sorties scolaires et associatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Transports Saint-Lary (65)
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Transports Saint-Lary (65).
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes”
Titre: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-139118

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES049
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Sorties scolaires et associatives
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pullmans d'Aquitaine
Adresse postale: 31 rue François Arago
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 267 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES050
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Transports Saint-Lary (65)
Nom et adresse du contractant
Nom: Transcom-Voyages
Adresse postale: ZI du Bos Plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 210 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES051
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d'autres destinations équivalentes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3678.49 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-PES052
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Sorties périscolaires (activités physiques et éducatives)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquitaine Services Transports Gironde
Adresse postale: 2919 avenue de Saint-Médard-d'Eyrans
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143408.97 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-411915 (2020-08-28)