La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124—2 et R. 2161—2 à R. 2161—5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162—1 à R. 2162—6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantités, passé en application des articles R. 2162—13 et R. 2162—14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de circuits et séjours en 2021, destinés aux abonnés du service Intergénérationnel de la ville de Colombes
20fs-Cp-0914-D”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124—2 et R. 2161—2 à R. 2161—5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124—2 et R. 2161—2 à R. 2161—5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162—1 à R. 2162—6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantités, passé en application des articles R. 2162—13 et R. 2162—14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour détente sur la Costa del Sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Séjour détente sur la Costa del Sol Durée: 15 jours — 14 nuits période: mai, juin ou septembre 2021.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Nombre minimum de participants: 35 nombre maximum de participants: 60 estimation: 55.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Pays Baltes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circuit Pays Baltes Durée: 8 jours — 7 nuits période: mai, juin ou septembre 2021.”
Informations complémentaires:
“Nombre minimum de participants: 35 nombre maximum de participants: 49 estimation: 45.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit en Crète
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit en Crète Durée: 8 jours — 7 nuits période: mai, juin ou septembre 2021.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour randonneurs à moins de 500km de Colombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Séjour randonneurs à moins de 500km de Colombes Durée: 7 jours — 6 nuits période: du 1.9.2021 au 15.10.2021.”
Informations complémentaires:
“Nombre minimum de participants: 35 nombre maximum de participants: 59 estimation: 50.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Escapade dans l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 3 jours - escapade dans l'Orne durée: 3 jours — 2 nuits période: mars 2021.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les châteaux de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“3 jours — les châteaux de la Loire. Durée: 3 jours — 2 nuits période: mai ou juin 2021 en excluant toutefois les périodes suivantes: du 1er au 2 mai, du 8...”
Description du marché
3 jours — les châteaux de la Loire. Durée: 3 jours — 2 nuits période: mai ou juin 2021 en excluant toutefois les périodes suivantes: du 1er au 2 mai, du 8 au 9 mai, du 13 au 16 mai et du 23 au 24 mai
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre minimum de participants: 35 nombre maximum de participants: 59 estimation: 50”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Escapade sur la Côte Picarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“3 jours — escapade sur la Côte Picarde Durée: 3 jours — 2 nuits période: 1ère semaine de juillet 2021”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Escapade dans le Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“3 jours — escapade dans le Lyonnais. Durée: 3 jours — 2 nuits période: décembre 2021, pendant la Fête des Lumières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics;
— Les renseignements concernant la situation juridique de...”
Liste et brève description des conditions
— Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics;
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique;
— Lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours — présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr
L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise de l'offre. Les critères de pondération sont communs à tous les lots, mais les sous-critères de chacun des lots sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-042046 (2020-01-23)
Informations complémentaires (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de circuits et séjours en 2021, destinés aux abonnés du service Intergénérationnel de la Ville de Colombes
20fs-Cp-0914-D”
Brève description:
“La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-042046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Lot 5: escapade dans l'Orne, durée: 3 jours-2 nuits, période: mars 2021.
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 5: escapade dans l'Orne, durée: 3 jours-2 nuits, période: entre le 15 et le 30.4.2021.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2020/S 047-111963 (2020-03-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Séjour détente sur la Costa del Sol.
Durée: quinze jours — quatorze nuits.
Période: mai, juin ou septembre 2021.”
Informations complémentaires:
“Nombre minimal de participants: 35.
Nombre maximal de participants: 60.
Estimation: 55.”
Description du marché:
“Circuit Pays Baltes.
Durée: huit jours — sept nuits.
Période: mai, juin ou septembre 2021.”
Informations complémentaires:
“Nombre minimal de participants: 35.
Nombre maximal de participants: 49.
Estimation: 45.”
Description du marché:
“Circuit en Crète.
Durée: huit jours — sept nuits.
Période: mai, juin ou septembre 2021.” Champ d'application du marché
Titre: Séjour randonneurs à moins de 500 km de Colombes
Description
Description du marché:
“Séjour randonneurs à moins de 500 km de Colombes.
Durée: sept jours — six nuits.
Période: du 1 septembre au 15.10.2021.”
Informations complémentaires:
“Nombre minimal de participants: 35.
Nombre maximal de participants: 59.
Estimation: 50.”
Description du marché:
“Trois jours — escapade dans l'Orne.
Durée: trois jours — deux nuits.
Période: mars 2021.”
Description du marché:
“Trois jours — les châteaux de la Loire.
Durée: trois jours — deux nuits.
Période: mai ou juin 2021 en excluant toutefois les périodes suivantes: du 1 au 2...”
Description du marché
Trois jours — les châteaux de la Loire.
Durée: trois jours — deux nuits.
Période: mai ou juin 2021 en excluant toutefois les périodes suivantes: du 1 au 2 mai, du 8 au 9 mai, du 13 au 16 mai et du 23 au 24 mai.
Afficher plus
Description du marché:
“Trois jours — escapade sur la Côte Picarde.
Durée: trois jours — deux nuits.
Période: 1 semaine de juillet 2021.”
Description du marché:
“Trois jours — escapade dans le Lyonnais.
Durée: trois jours — deux nuits.
Période: décembre 2021, pendant la fête des Lumières.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Séjour détente sur la Costa del Sol
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: FVH International Travel
Adresse postale: 15 rue Jean Roisin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 570 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit Pays Baltes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alba Voyages
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 625 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuit en Crète
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Art du Voyage
Adresse postale: 44 rue de l'Étang d'Or
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Séjour randonneurs à moins de 500 km de Colombes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Escapade dans l'Orne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 185 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Les châteaux de la Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 367 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Escapade sur la Côte Picarde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 745 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Escapade dans le Lyonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 120 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants des devis quantitatifs estimatifs.” Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355176 (2020-07-24)