Les présents marchés portent sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'éducation nationale conformément aux dispositions de la loi nº 2008-790 du 20.8.2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Avis de marché (2020-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 20-educgreve
Brève description:
“Les présents marchés portent sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant...”
Brève description
Les présents marchés portent sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'éducation nationale conformément aux dispositions de la loi nº 2008-790 du 20.8.2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202145
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Le marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation...”
Le marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 085-202145 (2020-04-29)