Les présents marchés portent sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'éducation nationale conformément aux dispositions de la loi nº 2008-790 du 20.8.2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville sur le temps scolaire
20-educgreve”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Les présents marchés portent sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant...”
Brève description
Les présents marchés portent sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'éducation nationale conformément aux dispositions de la loi nº 2008-790 du 20.8.2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles maternelles d'Alfortville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles d'Alfortville.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'éducation nationale conformément aux dispositions de la loi nº 2008-790 du 20.8.2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles pendant le temps scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles élémentaires d'Alfortville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'organisation d'un service d'accueil d'enfants au sein des écoles d'Alfortville lors des mouvements sociaux touchant l'éducation nationale conformément aux dispositions de la loi nº 2008-790 du 20.8.2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles élémentaires pendant le temps scolaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME simplifié ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
— DUME simplifié ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
15:00 📅
“L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle...”
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. Chaque marché sera attribué:
— soit à un opérateur économique unique;
— soit à des opérateurs économiques groupés solidaires.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Le même opérateur économique ne peut présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Chaque marché sera traité à prix unitaires (articles R. 2112-6 du code de la commande publique). Les prix seront révisables (article R. 2112-13 du code de la commande publique). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville — Service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2020/S 085-202145 (2020-04-29)