Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation

Conseil régional de La Reunion

Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'organisation économique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation économique
Numéro de référence: 20200013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438434
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Technique particulière d'achat: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 348 000 EUR TTC pour la durée du marché en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'exécution du marché se fera par l'émission de bons de commande à l'attributaire retenu pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

De manière tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étrange.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices. Pour les entreprises créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des prestations exécutées, notamment en terme:

—— d'animation de comités techniques mais aussi de groupes de travail plus restreints, et ce, afin de permettre la bonne réalisation des objectifs opérationnels identifiés dans les fiche-actions des contrats de filières;

—— d'organisation afin d'assurer la bonne tenue des comités de filières (trois par an par filière) ainsi que des séquences restreintes de groupes de travail technique et/ou de B to B ou B to C (variable selon le besoin) avec les acteurs des filières. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

1) le prestataire doit avoir des compétences dans le domaine économique avec des connaissances du contexte économique local.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

De manière tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438434 (2020-09-14)

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