Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation
Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du schéma régional de développement...”
Titre
Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation
20200013
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Produits/services: Services d'organisation économique📦
Brève description:
“Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du Schéma régional de développement...”
Brève description
Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation économique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du Schéma régional de développement...”
Description du marché
Organisation, animation et suivi des orientations et de la mise en œuvre des comités et des contrats de filières du Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“De manière tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.”
Informations complémentaires:
“Technique particulière d'achat: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 348 000...”
Informations complémentaires
Technique particulière d'achat: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 348 000 EUR TTC pour la durée du marché en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'exécution du marché se fera par l'émission de bons de commande à l'attributaire retenu pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étrange.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices. Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des prestations exécutées, notamment en terme:
—— d'animation de comités techniques mais aussi de groupes de travail plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des prestations exécutées, notamment en terme:
—— d'animation de comités techniques mais aussi de groupes de travail plus restreints, et ce, afin de permettre la bonne réalisation des objectifs opérationnels identifiés dans les fiche-actions des contrats de filières;
—— d'organisation afin d'assurer la bonne tenue des comités de filières (trois par an par filière) ainsi que des séquences restreintes de groupes de travail technique et/ou de B to B ou B to C (variable selon le besoin) avec les acteurs des filières. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
1) le prestataire doit avoir des compétences dans le domaine économique avec des connaissances du contexte économique local.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“De manière tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 182-438434 (2020-09-14)