Liste et brève description des conditions
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Concernant les capacités financières:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s):
Le chiffre d'affaire minimum total de 52 000,00 EUR HT au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
e) une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. annexe nº 1 au présent règlement de consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s):
— 5 références sur les 3 dernières années, de (préférence livrées), sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 100 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 30 000 HT travaux/logt. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux, et du nombre de lot intervenant sur le chantier;
f) un organigramme nominatif de l'équipe, avec CV. Le changement d'un des membres de l'équipe sera soumis à la validation du maître d'ouvrage.