Opérations de maintenance à mi-vie du tramway de Clermont-Ferrand

Régie T2c

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration d'évolutions techniques sur le tramway de Clermont-Ferrand, portant sur un parc de 25 rames Translohr STE4 de première génération THR1. Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance,
— tranche optionnelle n 1: augmentation de la capacité d'emport,
— tranche optionnelle n 2: traitement des désordres des structures des cadres de caisse des modules intermédiaires,
— tranche optionnelle n 3: amélioration des performances de la climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACC M

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Numéro de référence: Vj
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration d'évolutions techniques sur le tramway de Clermont-Ferrand, portant sur un parc de 25 rames Translohr STE4 de première génération THR1. Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: — tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance, — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054998
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — La Régie T2C agit au nom et pour le compte du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Clermontoise (SMTC-AC), dont le siège social est situé 2 bis, rue de l'Hermitage — 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans le cadre de la convention de mandat n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance,

— tranche optionnelle n

Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et seront détaillées dans le cahier des charges, à l'issue de la sélection des candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— note indiquant les moyens industriels, l'outillage, le matériel, les ateliers, les moyens de test pour la rame complète et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— note indiquant les effectifs et moyens du candidat (domaines de l'ingénierie, méthodes et opération, dossier de sécurité et sûreté de fonctionnement, documentation et procédure, SAV) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— note indiquant les techniciens ou les organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité (organisation qualité),

— note indiquant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat (organisation achat),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (domaines du ferroviaire, maintenance ferroviaire lourde, tramways). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— note indiquant les certifications et mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (certifications ISO, RSE, gestion des déchets, optimisation des transports).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice au stade de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée pour que le mandataire soit solidairement responsable de l'exécution des prestations permettant ainsi à l'entité adjudicatrice de s'assurer de la bonne exécution du marché dans son intégralité. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de se présenter en agissant en qualité de mandataire ou de cotraitant de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité technique — 40 %: le critère sera apprécié sur la base des notes indiquant les moyens industriels, les effectifs et moyens, l'organisation qualité et l'organisation achat du candidat;

2) références et expérience — 30 %: le critère sera apprécié sur la base de la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat;

3) capacité financière - 20 %: le critère sera apprécié sur la base de la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat;

4) développement durable et certifications — 10 %: le critère sera apprécié sur la base de la note indiquant les certifications et les mesures de gestion environnementale du candidat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 024-054998 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration d'évolutions techniques sur le tramway de Clermont-Ferrand, portant sur un parc de 25 rames Translohr Ste4 de 1 Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et trois tranches optionnelles: — tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance; — tranche optionnelle nº 1: augmentation de la capacité d'emport; — tranche optionnelle nº 2: traitement des désordres des structures des cadres de caisse des modules intermédiaires; — tranche optionnelle nº 3: amélioration des performances de la climatisation.

Valeur totale du marché: 23 599 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108840
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054998
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance;

— tranche optionnelle nº 1: augmentation de la capacité d'emport;

— tranche optionnelle nº 2: traitement des désordres des structures des cadres de caisse des modules intermédiaires;

— tranche optionnelle nº 3: amélioration des performances de la climatisation.

Description des options:

Les prestations sont réparties en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et seront détaillées dans le cahier des charges, à l'issue de la sélection des candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Acc m
Adresse postale: 32 rue du Pré la Reine
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 23 599 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 043-108840 (2021-02-26)

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