La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration d'évolutions techniques sur le tramway de Clermont-Ferrand, portant sur un parc de 25 rames Translohr STE4 de première génération THR1. Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance,
— tranche optionnelle n 1: augmentation de la capacité d'emport,
— tranche optionnelle n 2: traitement des désordres des structures des cadres de caisse des modules intermédiaires,
— tranche optionnelle n 3: amélioration des performances de la climatisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie T2C
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration d'évolutions techniques sur le tramway de Clermont-Ferrand, portant sur un parc de 25 rames Translohr STE4 de première génération THR1. Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance,
— tranche optionnelle n 1: augmentation de la capacité d'emport,
— tranche optionnelle n 2: traitement des désordres des structures des cadres de caisse des modules intermédiaires,
— tranche optionnelle n 3: amélioration des performances de la climatisation.
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration d'évolutions techniques sur le tramway de Clermont-Ferrand, portant sur un parc de 25 rames Translohr STE4 de première génération THR1. Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance,
— tranche optionnelle n 1: augmentation de la capacité d'emport,
— tranche optionnelle n 2: traitement des désordres des structures des cadres de caisse des modules intermédiaires,
— tranche optionnelle n 3: amélioration des performances de la climatisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité technique — 40 %: le critère sera apprécié sur la base des notes indiquant les moyens industriels, les effectifs et moyens, l'organisation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacité technique — 40 %: le critère sera apprécié sur la base des notes indiquant les moyens industriels, les effectifs et moyens, l'organisation qualité et l'organisation achat du candidat;
2) références et expérience — 30 %: le critère sera apprécié sur la base de la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat;
3) capacité financière - 20 %: le critère sera apprécié sur la base de la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat;
4) développement durable et certifications — 10 %: le critère sera apprécié sur la base de la note indiquant les certifications et les mesures de gestion environnementale du candidat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et seront...”
Description des options
Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et seront détaillées dans le cahier des charges, à l'issue de la sélection des candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note indiquant les moyens industriels, l'outillage, le matériel, les ateliers, les moyens de test pour la rame complète et l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note indiquant les moyens industriels, l'outillage, le matériel, les ateliers, les moyens de test pour la rame complète et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— note indiquant les effectifs et moyens du candidat (domaines de l'ingénierie, méthodes et opération, dossier de sécurité et sûreté de fonctionnement, documentation et procédure, SAV) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— note indiquant les techniciens ou les organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité (organisation qualité),
— note indiquant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat (organisation achat),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (domaines du ferroviaire, maintenance ferroviaire lourde, tramways). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— note indiquant les certifications et mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (certifications ISO, RSE, gestion des déchets, optimisation des transports).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice au stade de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée pour que le mandataire soit solidairement responsable de l'exécution des prestations permettant ainsi à l'entité adjudicatrice de s'assurer de la bonne exécution du marché dans son intégralité. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de se présenter en agissant en qualité de mandataire ou de cotraitant de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — La Régie T2C agit au nom et pour le compte du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Clermontoise (SMTC-AC), dont le siège social est situé 2 bis, rue de l'Hermitage — 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans le cadre de la convention de mandat n C 17 18 signée le 24.7.2017 et dans laquelle le SMTC-AC confie à la Régie T2C la réalisation d'opérations d'investissements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 024-054998 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration d'évolutions techniques sur le tramway de Clermont-Ferrand, portant sur un parc de 25 rames Translohr Ste4 de 1 génération THR1.
Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance;
— tranche optionnelle nº 1: augmentation de la capacité d'emport;
— tranche optionnelle nº 2: traitement des désordres des structures des cadres de caisse des modules intermédiaires;
— tranche optionnelle nº 3: amélioration des performances de la climatisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 599 680 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire industriel pour la réalisation des opérations de maintenance à mi-vie et l'intégration d'évolutions techniques sur le tramway de Clermont-Ferrand, portant sur un parc de 25 rames Translohr Ste4 de 1re génération THR1.
Une enveloppe budgétaire de 15 000 000,00 EUR HT est allouée globalement à l'opération. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: maintenance à mi-vie des rames de tramway, évolutions techniques et évolutions d'ergonomie de maintenance;
— tranche optionnelle nº 1: augmentation de la capacité d'emport;
— tranche optionnelle nº 2: traitement des désordres des structures des cadres de caisse des modules intermédiaires;
— tranche optionnelle nº 3: amélioration des performances de la climatisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont réparties en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et seront...”
Description des options
Les prestations sont réparties en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et seront détaillées dans le cahier des charges, à l'issue de la sélection des candidats.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/018m
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acc m
Adresse postale: 32 rue du Pré la Reine
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 599 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 043-108840 (2021-02-26)