Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes de La Rochelle (lot 1), de Kourou (lot 2), et les vedettes de Guadeloupe (lot 3)

DGDDI

Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes DF 43 de La Rochelle (lot nº 1), DF 45 de Kourou (lot nº 2), et les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34, VSR DF 293 et DF 294 (lot nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie solution

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de remise en état de navires ou de bateaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-05-13	Informations complémentaires
2021-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de navires ou de bateaux
Numéro de référence: 2019-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Guyane 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092440
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les sous-critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Il est inséré pour ce lot, une clause sociale, le titulaire doit s'engager à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le détail en est donné dans le règlement de consultation et le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrêts techniques de la vedette des formations maritimes DF 43 de La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.

La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.

Il est inséré pour ce lot, une clause sociale, le titulaire doit s'engager à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le détail en est donné dans le règlement de consultation et le CCAP.

Intitulé du lot: Arrêts techniques de la vedette garde-côtes DF 45 de Kourou
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrêts techniques des vedettes de Guadeloupe: vedette garde-côtes DF 34 et vedettes de surveillance rapprochée DF 293 et DF 294
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement,

— chiffre d'affaires concernant les 3 derniers exercices disponibles en détaillant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— la description des moyens de la société: organisation générale et notamment effectifs avec l'importance du personnel d'encadrement,les matériels et outillages dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les références du candidat datées de moins de 3 ans relatives à des projets de nature comparable en précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestation ainsi que l'attestation de bonne exécution,

— les candidats fournissent des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Durée des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 039-092440 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153876
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092440
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Cet avis rectificatif porte sur la date limite de réception des offres qui est désormais portée au 18.5.2020 (12h30) au lieu du 16.4.2020 (12h30) comme annoncé initialement.

Source: OJS 2020/S 064-153876 (2020-03-27)

Informations complémentaires (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué de trois lots: — lot 1: arrêts techniques de la vedette des formations maritimes Df43 de La Rochelle; — lot 2: arrêts techniques de la vedette garde-côtes Df45 de Kourou; — lot 3: arrêts techniques des vedettes de Guadeloupe : Vedette garde-côtes Df34 et des vedettes de surveillance rapprochée Df293 et Df294.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230218
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Cet avis rectificatif porte sur la date limite de réception des offres qui est désormais portée au 8.6.2020 (12h30).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué de trois lots:

— lot 1: arrêts techniques de la vedette des formations maritimes Df43 de La Rochelle;

— lot 2: arrêts techniques de la vedette garde-côtes Df45 de Kourou;

— lot 3: arrêts techniques des vedettes de Guadeloupe : Vedette garde-côtes Df34 et des vedettes de surveillance rapprochée Df293 et Df294.

Source: OJS 2020/S 096-230218 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes DF43 de la Rochelle (lot nº 1), DF45 de Kourou (lot no2), et les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34, VSR DF293 et DF294 (lot nº 3). Cet accord-cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.

Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251509

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations

programmées ou non pour les vedettes garde-côtes DF43 de la Rochelle (lot nº 1), DF45 de Kourou (lot no2), et les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34, VSR DF293 et DF294 (lot nº 3).

Intitulé du lot: Arrêts techniques de la vedette des formations maritimes DF43 de la Rochelle
Brève description: programmées ou non pour la vedette garde-côtes DF43 de la Rochelle (lot nº 1).
Intitulé du lot: Arrêts techniques de la vedette garde-côtes DF45 de Kourou
Brève description: Programmées ou non pour la vedette garde-côtes DF45 de Kourou.
Intitulé du lot: Arrêts techniques des vedettes de Guadeloupe : vedette garde-côtes DF 34 et vedettes de surveillance rapprochée DF293 et DF294
Brève description:

programmées ou non pour les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34, VSR DF293 et DF294.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Engie solution
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 096-251509 (2021-05-14)

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