Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes de La Rochelle (lot 1), de Kourou (lot 2), et les vedettes de Guadeloupe (lot 3)
Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes DF 43 de La Rochelle (lot nº 1), DF 45 de Kourou (lot nº 2), et les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34, VSR DF 293 et DF 294 (lot nº 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes de La Rochelle (lot 1), de Kourou (lot 2), et les...”
Titre
Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes de La Rochelle (lot 1), de Kourou (lot 2), et les vedettes de Guadeloupe (lot 3)
2019-31
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Produits/services: Services de remise en état de navires ou de bateaux📦
Brève description:
“Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes DF 43 de La Rochelle (lot nº 1), DF 45 de Kourou...”
Brève description
Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes DF 43 de La Rochelle (lot nº 1), DF 45 de Kourou (lot nº 2), et les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34, VSR DF 293 et DF 294 (lot nº 3).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrêts techniques de la vedette des formations maritimes DF 43 de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de navires ou de bateaux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la...”
Description du marché
Cet accord-cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Durée des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Il est inséré pour ce lot, une clause sociale, le titulaire doit...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Il est inséré pour ce lot, une clause sociale, le titulaire doit s'engager à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Le détail en est donné dans le règlement de consultation et le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrêts techniques de la vedette garde-côtes DF 45 de Kourou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Cet accord cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la...”
Description du marché
Cet accord cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrêts techniques des vedettes de Guadeloupe: vedette garde-côtes DF 34 et vedettes de surveillance rapprochée DF 293 et DF 294” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement,
— chiffre d'affaires concernant les 3 derniers exercices disponibles en détaillant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la description des moyens de la société: organisation générale et notamment effectifs avec l'importance du personnel d'encadrement,les matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la description des moyens de la société: organisation générale et notamment effectifs avec l'importance du personnel d'encadrement,les matériels et outillages dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les références du candidat datées de moins de 3 ans relatives à des projets de nature comparable en précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestation ainsi que l'attestation de bonne exécution,
— les candidats fournissent des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 039-092440 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Cet avis rectificatif porte sur la date limite de réception des offres qui est désormais portée au 18.5.2020 (12h30) au lieu du 16.4.2020 (12h30) comme...”
Cet avis rectificatif porte sur la date limite de réception des offres qui est désormais portée au 18.5.2020 (12h30) au lieu du 16.4.2020 (12h30) comme annoncé initialement.
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Source: OJS 2020/S 064-153876 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est constitué de trois lots:
— lot 1: arrêts techniques de la vedette des formations maritimes Df43 de La Rochelle;
— lot 2: arrêts techniques de...”
Brève description
Le marché est constitué de trois lots:
— lot 1: arrêts techniques de la vedette des formations maritimes Df43 de La Rochelle;
— lot 2: arrêts techniques de la vedette garde-côtes Df45 de Kourou;
— lot 3: arrêts techniques des vedettes de Guadeloupe : Vedette garde-côtes Df34 et des vedettes de surveillance rapprochée Df293 et Df294.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Cet avis rectificatif porte sur la date limite de réception des offres qui est désormais portée au 8.6.2020 (12h30).”
Source: OJS 2020/S 096-230218 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes de la Rochelle (lot 1), de Kourou (lot 2) et les...”
Titre
Opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations programmées ou non pour les vedettes garde-côtes de la Rochelle (lot 1), de Kourou (lot 2) et les vedettes de Guadeloupe (lot 3)
2019-31
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Brève description:
“Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations
programmées ou non pour les vedettes garde-côtes DF43 de la...”
Brève description
Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations
programmées ou non pour les vedettes garde-côtes DF43 de la Rochelle (lot nº 1), DF45 de Kourou (lot no2), et les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34, VSR DF293 et DF294 (lot nº 3).
Cet accord-cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Arrêts techniques de la vedette des formations maritimes DF43 de la Rochelle
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations
programmées ou non pour la vedette garde-côtes DF43 de la...”
Description du marché
Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations
programmées ou non pour la vedette garde-côtes DF43 de la Rochelle (lot nº 1).
Cet accord-cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Arrêts techniques de la vedette garde-côtes DF45 de Kourou
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations
Programmées ou non pour la vedette garde-côtes DF45 de...”
Description du marché
Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations
Programmées ou non pour la vedette garde-côtes DF45 de Kourou.
Cet accord-cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Arrêts techniques des vedettes de Guadeloupe : vedette garde-côtes DF 34 et vedettes de surveillance rapprochée DF293 et DF294” Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations
programmées ou non pour les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34,...”
Description du marché
Cet accord-cadre vise à assurer des opérations d'arrêts techniques dans le cadre d'opérations
programmées ou non pour les vedettes de Guadeloupe VGC DF 34, VSR DF293 et DF294.
Cet accord-cadre couvre également la fourniture et remplacement de pièces détachées, les révisions de matériels, les modifications, la main d'œuvre, la manutention et l'acheminement au port d'intervention ainsi que le déplacement des intervenants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrêts techniques de la vedette des formations maritimes DF43 de la Rochelle
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie solution
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrêts techniques de la vedette garde-côtes DF45 de Kourou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Arrêts techniques des vedettes de Guadeloupe: vedette garde-côtes DF34 et des vedettes de surveillance rapprochée DF293 et DF294” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2021/S 096-251509 (2021-05-14)