Opération de construction de 80 logements en conception-réalisation — rue Arago à Meaux (77)

Pays de Meaux Habitat

Marché de conception-réalisation relatif à une opération de construction de 80 logements répartis en deux unités résidentielles de 40 logements chacune, au sein des lots C et D du lotissement Albret Alsace Anjou, à l'angle de la rue Arago et de l'avenue de l'Appel du 18 Juin 1940 à Meaux (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 20/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PXg-rIzwcD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PXg-rIzwcD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481398
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le marché de conception-réalisation est soumis aux dispositions des articles R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique et passé selon la procédure avec négociation avec intervention d'un jury. Cette procédure se déroule en deux phases: — une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne les quatre candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 5.4 du RC; — une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats en vue de l'attribution du marché. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un groupement conjoint au sens de l'article R. 2142-20 1º du code de la commande publique et représenté par un mandataire solidaire conformément à l'article R. 2142-24 dudit code. S'agissant d'un marché de conception-réalisation, le groupement devra être constitué sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération (voir article 2.2 du RC). Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PXg-rIzwcD&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation relatif à une opération de construction de 80 logements. Conformément à l'article L. 2171-1 1º du code de la commande publique, le présent marché de conception-réalisation est un marché global passé par dérogation au principe de l'allotissement. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique. La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la réception des travaux (comptabilisé hors période de GPA). Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Arago — 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le groupement entier:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée et si possible signée, faisant apparaître l'identification des membres du groupement et la désignation du mandataire et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, ainsi que toutes les déclarations et attestations requises.

Pour chaque membre du groupement:

— la déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) permettant de vérifier les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat et devant être fournie par chaque membre du groupement;

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique. Cette déclaration sera accompagnée des documents suivants:

—— en cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché;

—— les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

—— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

—— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME).

Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature en recourant au Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 216/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents DC1 et DC2 précités; en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. La version électronique du DUME peut être remplie et générée via un site web mis gratuitement à leur disposition par la Commission européenne sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

—— la fiche de présentation pour chaque membre du groupement qui devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 2 au présent RC et intitulé «Modèle fichier de présentation du candidat»;

—— une note commune aux membres du groupement (quatre pages maximum A4 recto).

Cette note comprendra la présentation du groupement, du dispositif organisationnel envisagé (processus, moyens) entre ses membres dans la phase de conception ainsi que dans la phase de réalisation et des moyens humains et logistiques prévus à cet effet;

—— un extrait K-bis datant de moins de trois (3) mois ou tout autre document jugé équivalent, notamment le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises si le candidat a commencé son activité depuis moins d'un an;

—— une copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

— un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi;

— la preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité pour chaque membre. Les attestations devront préciser que le contrat d'assurance couvre l'entreprise pour son activité en entreprise générale pour les responsabilités qu'elle encourt à raison des travaux qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global et forfaitaire l'opération en EUR HT, avec abrogation de la règle proportionnelle;

— la déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que les niveaux spécifiques minimaux du chiffre d'affaire exigés sont les suivants:

—— le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante…

… entreprise de travaux, doit être de: 22 000 000 EUR HT;

… maîtrise d'œuvre, doit être de: 500 000 EUR HT;

—— soit pour le groupement candidat: un chiffre d'affaires minimal annuel global et consolidé de 22 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: l'organigramme de l'équipe opérationnelle, les CV, diplômes et qualifications, attestations de formation des principaux intervenants (encadrement et interlocuteurs directs dans toutes les phases du marché), etc.

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années ou, selon le membre de l'équipe concerné, des prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations objet du présent marché. Cette liste précisera le nom du client, la définition précise des travaux ou prestations effectués, la date de réalisation, l'état d'avancement à ce jour, le lieu d'exécution et le montant correspondant. Des attestations de bonne exécution ou de capacité seront fournies pour les références les plus importantes;

— une sélection de quatre références, uniquement pour l'architecte et l'entreprise générale de travaux (ou le mandataire du sous-groupement d'entreprises de travaux) du groupement candidat. Cette sélection devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 3 au présent RC et intitulé «Modèle fichier des références candidat»;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée, figurant en annexe 4 du présent document. À défaut de signature des documents pour lesquels celle-ci est requise (électronique ou manuscrite), une régularisation sera possible. En tout état de cause, si ces documents ne sont pas signés dans les délais impartis dans la demande de régularisation, la candidature sera déclarée irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. Seuls seront invités à présenter une offre les quatre (4) premiers candidats du classement obtenu après mise en œuvre des critères définis à l'article 5.4 du RC. Les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants, classés hiérarchiquement par ordre d'importance:

— critère 1 (60 points/100 points): qualité et pertinence des références (architecturale, urbaines, paysagère, technique, énergétique, environnementale et fonctionnelles) des membres du groupement et notamment les références de la composante architecte de la maîtrise d'œuvre;

— critère 2 (40 points/100 points): capacité du groupement à répondre à l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Édouard Pasquelin — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PXg-rIzwcD&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PXg-rIzwcD&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne les quatre candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 5.4 du RC;

— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats en vue de l'attribution du marché.

Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un groupement conjoint au sens de l'article R. 2142-20 1º du code de la commande publique et représenté par un mandataire solidaire conformément à l'article R. 2142-24 dudit code. S'agissant d'un marché de conception-réalisation, le groupement devra être constitué sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération (voir article 2.2 du RC). Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PXg-rIzwcD&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application…

… des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

… de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2020/S 199-481398 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Conception-Réalisation relatif à une opération de construction de 80 logements répartis en deux unités résidentielles de 40 logements chacune, au sein des lots C et D du lotissement Albret Alsace Anjou, à l'angle de la rue Arago et de l'avenue de l'appel du 18 juin 1940 à Meaux (77).

Valeur totale du marché: 10021419.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-053811
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-481398
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Conception-Réalisation relatif à une opération de construction de 80 logements.Conformément à l'article L.2171-1 1° du Code de la Commande Publique, le présent marché de conception-réalisation est un marché global passé par dérogation au principe de l'allotissement. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché unique.L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique.La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la réception des travaux (comptabilisé hors période de GPA). Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Arago 77100 Meaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Demathieu bard
Numéro d'enregistrement national: 790 843 411 001 96
Adresse postale: 17 rue vénizelos
Commune postale: Montigny les metz
Code postal: 57953
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.demathieu-bard.fr/ 🌏
Nom: Archicrea dp
Numéro d'enregistrement national: 51504962500012
Adresse postale: 9 QUAI JACQUES PREVERT
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.archicreadp.com/ 🌏
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 23 RUE D ITALIE
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.alterea.fr/ 🌏
Nom: Endroits au vert
Numéro d'enregistrement national: 48828349000016
Adresse postale: 23 quai alfred sisley
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.endroitsenvert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10021419.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie Mixte locale
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2022/S 022-053811 (2022-01-27)

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