Opération de construction de 48 logements collectifs + commerces et bureaux — ZAC République A2
ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les lots 10, 11 et 12. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
- • Travaux de bétonnage › Ragréages › Travaux de chape
- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires
- • Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-28 | Avis de marché |
| 2020-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 1-20s0048
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Serrurerie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de chape 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-460420
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“Pour les lots 10, 11 et 12. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R....”
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“Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.”
“Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.”
“Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de...”
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Intitulé du lot: Aménagements extérieurs — Espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Travaux d'aménagements extérieurs — Espaces verts.”
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Travaux de gros œuvre.”
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Travaux d'étanchéité.”
Intitulé du lot: Charpente — couverture — habillage façade
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Travaux de charpente — couverture — habillage façade.”
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/fermetures
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Travaux de menuiseries extérieures/fermetures.”
Intitulé du lot: Cloisons/doublages/faux plafonds
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Travaux de cloisons/doublages/faux plafonds.”
Intitulé du lot: Revêtements de sols/faïences
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Travaux revêtements de sols/faïences.”
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Travaux de carrelage — faïences — sol souple.”
Intitulé du lot: Peintures/revêtements muraux
Numéro du lot: 09
Brève description:
“Travaux de peintures/revêtements muraux.”
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Travaux d'électricité, courants forts et courants faibles.”
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage.”
Intitulé du lot: Serrurerie et portail automatique
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Travaux de serrurerie et portail automatique.”
Intitulé du lot: Traitement des façades
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Travaux de traitement des façades.”
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Travaux d'installations d'ascenseurs.”
Intitulé du lot: Isolation sous face et combles
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Travaux d'isolation sous face et combles.”
Intitulé du lot: Chape liquide
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Travaux d'installation d'une chape liquide.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Situation économique et financière:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties économiques et financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties professionnelles et techniques.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:”
“— lot 2: gros œuvre = 2 300 h;”
“— lot 4: charpente couverture — habillage façade = 190 h;”
“— lot 5: menuiseries extérieures — fermetures = 165 h;”
“— lot 6: cloisons — doublages — faux plafonds = 160 h;”
“— lot 7: revêtement sols et faïences = 265 h;”
“— lot 10: électricité = 300 h;”
“— lot 11: plomberie — chauffage — VMC = 570 h;”
“— lot 12: serrurerie — portail= 150 h;”
“— lot 13: traitement de façades = 300 h.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
“Le détail de la sous pondération technique est précisé dans le RC.”
“En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier pour les lots 10, 11,...”
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“Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2020/S 192-460420 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 1-20s0048
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Serrurerie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de chape 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-460420
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“Pour les lots 10, 11 et 12. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R....”
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“Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.”
“Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.”
“Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de...”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Travaux d'aménagements extérieurs — Espaces verts.”
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Travaux de gros œuvre.”
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Travaux d'étanchéité.”
Intitulé du lot: Charpente — couverture — habillage façade
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Travaux de charpente — couverture — habillage façade.”
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/fermetures
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Travaux de menuiseries extérieures/fermetures.”
Intitulé du lot: Cloisons/doublages/faux plafonds
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Travaux de cloisons/doublages/faux plafonds.”
Intitulé du lot: Revêtements de sols/faïences
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Travaux revêtements de sols/faïences.”
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Travaux de carrelage — faïences — sol souple.”
Intitulé du lot: Peintures/revêtements muraux
Numéro du lot: 09
Brève description:
“Travaux de peintures/revêtements muraux.”
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Travaux d'électricité, courants forts et courants faibles.”
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage.”
Intitulé du lot: Serrurerie et portail automatique
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Travaux de serrurerie et portail automatique.”
Intitulé du lot: Traitement des façades
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Travaux de traitement des façades.”
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Travaux d'installations d'ascenseurs.”
Intitulé du lot: Isolation sous face et combles
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Travaux d'isolation sous face et combles.”
Intitulé du lot: Chape liquide
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Travaux d'installation d'une chape liquide.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;”
Afficher plus (1)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures;”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Garanties économiques et financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties professionnelles et techniques.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:”
“— lot 2: gros œuvre = 2 300 h;”
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“— lot 4: charpente couverture — habillage façade = 190 h;”
“— lot 5: menuiseries extérieures — fermetures = 165 h;”
“— lot 6: cloisons — doublages — faux plafonds = 160 h;”
“— lot 7: revêtement sols et faïences = 265 h;”
“— lot 10: électricité = 300 h;”
“— lot 11: plomberie — chauffage — VMC = 570 h;”
“— lot 12: serrurerie — portail= 150 h;”
“— lot 13: traitement de façades = 300 h.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
Afficher plus (4)
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
“Le détail de la sous pondération technique est précisé dans le RC.”
“En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier pour les lots 10, 11,...”
“Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Afficher plus (2)
“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563330
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-460420
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“Pour les lots 10, 11 et 12: la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R....”
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“Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de...”
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Intitulé du lot: Aménagements extérieurs — espaces verts
Brève description:
“Travaux d'aménagements extérieurs — espaces verts.”
“Travaux de revêtements de sols/faïences.”
Source: OJS 2020/S 229-563330 (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563330
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-460420
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
“Pour les lots 10, 11 et 12: la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R....”
Afficher plus (1)
“Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de...”
Brève description:
“Travaux d'aménagements extérieurs — espaces verts.”
“Travaux de revêtements de sols/faïences.”
Source: OJS 2020/S 229-563330 (2020-11-19)
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