La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les lots 10, 11 et 12. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Avis de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de construction de 48 logements collectifs + commerces et bureaux — ZAC République A2
1-20s0048”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les lots 10, 11 et 12. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements extérieurs — Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Travaux d'aménagements extérieurs — Espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Travaux de gros œuvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — habillage façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Travaux de charpente — couverture — habillage façade.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures/fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures/fermetures.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons/doublages/faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Travaux de cloisons/doublages/faux plafonds.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols/faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Travaux revêtements de sols/faïences.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Travaux de carrelage — faïences — sol souple.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures/revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peintures/revêtements muraux.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, courants forts et courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Travaux d'électricité, courants forts et courants faibles.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché: Travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie et portail automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de serrurerie et portail automatique.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Travaux de traitement des façades.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Travaux d'installations d'ascenseurs.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation sous face et combles
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Travaux d'isolation sous face et combles.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chape liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché: Travaux d'installation d'une chape liquide.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:
— lot 2: gros œuvre = 2 300 h;
— lot 4: charpente couverture — habillage façade = 190...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour le lots suivants:
— lot 2: gros œuvre = 2 300 h;
— lot 4: charpente couverture — habillage façade = 190 h;
— lot 5: menuiseries extérieures — fermetures = 165 h;
— lot 6: cloisons — doublages — faux plafonds = 160 h;
— lot 7: revêtement sols et faïences = 265 h;
— lot 10: électricité = 300 h;
— lot 11: plomberie — chauffage — VMC = 570 h;
— lot 12: serrurerie — portail= 150 h;
— lot 13: traitement de façades = 300 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la sous pondération technique est précisé dans le RC.
En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier pour les lots 10, 11, 12 avec les candidats classés au trois premières places pour chaque lots. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-460420 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les lots 10, 11 et 12: la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements extérieurs — espaces verts
Description
Description du marché: Travaux d'aménagements extérieurs — espaces verts.
Description du marché: Travaux de revêtements de sols/faïences.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-460420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Aménagements extérieurs — espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gros œuvre
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Étanchéité