L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description détaillée des travaux et prestations à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SIARE: service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 1514: création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré Bassin du Moutier à Deuil-la-Barre
20ft-0187-P”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier...”
Brève description
L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description détaillée des travaux et prestations à réaliser.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier...”
Description du marché
L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description détaillée des travaux et prestations à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les qualifications FNTP (ou équivalent)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les qualifications FNTP (ou équivalent) indiquées à l'article 5.4.1 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siare.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé précontractuel:
Il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé précontractuel:
Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 235-579203 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le cahier...”
Brève description
L'opération nº 15-14 porte sur les travaux de création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre (95). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description détaillée des travaux et prestations à réaliser.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 816 600 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1514 Trvx
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 3 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 816 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare: 1 rue de l'Égalité, 95230...”
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare: 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. +33 130106070/o.sarr@siare.net
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 109-286438 (2021-06-03)