Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots)

Haute autorité de santé

Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IQVIA Opérations France
• Openhealth Company

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Services de commutation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521956&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521956&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021657
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Chaque lot constitue un marché à tranches. Il comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche est conclue à prix mixtes. S'agissant de la part à commandes, elle est conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 10 000 EUR HT sur toute la durée du marché, tranche ferme et tranches optionnelles incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France
Numéro du lot: 1
Brève description: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Seule la tranche optionnelle nº 2, conclue à compter du 1.7.2021, en cas d'affermissement, pourra faire l'objet d'une reconduction. La tranche optionnelle nº 2 est d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 2 fois 1 an. La durée totale de chaque lot, tranche ferme et tranches optionnelles, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France.

Informations complémentaires:

Chaque lot constitue un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche est conclue à prix mixtes. S'agissant de la part à commandes, elle est conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 10 000 EUR HT sur toute la durée du marché, tranche ferme et tranches optionnelles incluses.

Intitulé du lot: Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France.

Intitulé du lot: Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France
Numéro du lot: 4
Brève description:

Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité publique indépendante à caractère scientifique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521956&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 et de reconductions de la tranche optionnelle 2, le marché alloti sera relancé au 1

La présente consultation est identifiée sous le numéro 2020-01. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Allotissement: conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou à plusieurs lots. Marché à tranches: l'exécution des tranches optionnelles de chaque lot est subordonnée à la notification d'une décision d'affermissement signée par le représentant du pouvoir adjudicateur et délivrée au titulaire par tout moyen (via la plate-forme PLACE, par courriel, par lettre recommandée avec accusé de réception, etc.). Variantes obligatoires: pour les lots 1, 2 et 3: le marché alloti comprend 2 variantes obligatoires (exigées par la HAS dans le cadre de la présente mise en concurrence):

— variante obligatoire nº 1: mise à disposition des données,

— variante obligatoire nº 2: demandes itératives des utilisateurs, il n'y a pas de variantes obligatoires pour le lot 4 pour l'ensemble des lots, les variantes facultatives ne sont pas prises en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 011-021657 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (lot nº 1: analyse des prescriptions en médecine de ville en France).

Valeur totale du marché: 159 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284308
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021657
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — analyse des prescriptions en médecine de ville en France.
Description des options: — le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Brève description:

— analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les…

… pharmacies hospitalières des produits de santé, en France.

… officines des produits de santé, en France.

— analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité scientifique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: IQVIA opérations France
Adresse postale: Tour D2, 17, bis place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.iqvia.com 🌏
Valeur totale du marché: 159 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours: — deux mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 117-284308 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de sante (quatre lots).

Valeur totale du marché: 89 391 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418566
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé en France
Brève description:

Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé en France.

Intitulé du lot: Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé en France
Brève description:

Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé en France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des données/base de données (par rapport au périmètre du CCTP) et fiabilité des données
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise à jour des données
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accès aux données et modalités de livraison
Caractéristiques techniques de la mise en place des bases de données
Délais de réalisation des prestations (mise à disposition de la base de données, livraison des données)
Formation et assistance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Openhealth Company
Adresse postale: 3 allée Nicolas-Leblanc, PIBS Kerino
Commune postale: Vannes
Code postal: 56038
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.openhealth.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 89 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 173-418566 (2020-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (18)