Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots)

Haute autorité de santé

Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-14 Avis de marché
2020-06-15 Avis d'attribution de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521956&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521956&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité publique indépendante à caractère scientifique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots) 2020-01”
Produits/services: Services de transmission de données 📦
Brève description:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Seule la tranche optionnelle nº 2, conclue à compter du 1.7.2021, en cas d'affermissement, pourra faire l'objet d'une reconduction. La tranche optionnelle...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot constitue un marché à tranches. Il comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche est conclue à prix mixtes. S'agissant de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de commutation de données 📦
Description du marché:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot constitue un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche est conclue à prix mixtes. S'agissant de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 et de reconductions de la tranche optionnelle 2, le marché alloti sera relancé au 1 trimestre 2024.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est identifiée sous le numéro 2020-01. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 011-021657 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5, avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (lot 1) 2020-01”
Brève description:
“— obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (lot nº 1: analyse des prescriptions en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: — analyse des prescriptions en médecine de ville en France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité scientifique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options
Description des options: — le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Description
Description du marché:
“— analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France.”
Description du marché:
“— analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France.”
Description du marché:
“— analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021657

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IQVIA opérations France
Adresse postale: Tour D2, 17, bis place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.iqvia.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 120 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: — deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284308 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade-de-France

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de sante (quatre lots) 2020-01”
Brève description:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de sante (quatre lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 391 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des données/base de données (par rapport au périmètre du CCTP) et fiabilité des données”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise à jour des données
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accès aux données et modalités de livraison
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de la mise en place des bases de données
Critère de qualité (nom):
“Délais de réalisation des prestations (mise à disposition de la base de données, livraison des données)”
Critère de qualité (nom): Formation et assistance
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé en France”
Description
Description du marché:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé en France.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé en France”
Description
Description du marché:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé en France.”

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé en France”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Openhealth Company
Adresse postale: 3 allée Nicolas-Leblanc, PIBS Kerino
Commune postale: Vannes
Code postal: 56038
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.openhealth.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 391 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 173-418566 (2020-09-02)