Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots)
2020-01”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (4 Lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Seule la tranche optionnelle nº 2, conclue à compter du 1.7.2021, en cas d'affermissement, pourra faire l'objet d'une reconduction. La tranche optionnelle...”
Description des renouvellements
Seule la tranche optionnelle nº 2, conclue à compter du 1.7.2021, en cas d'affermissement, pourra faire l'objet d'une reconduction. La tranche optionnelle nº 2 est d'une durée de 1 an renouvelable tacitement 2 fois 1 an. La durée totale de chaque lot, tranche ferme et tranches optionnelles, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot constitue un marché à tranches. Il comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche est conclue à prix mixtes. S'agissant de...”
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un marché à tranches. Il comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche est conclue à prix mixtes. S'agissant de la part à commandes, elle est conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 10 000 EUR HT sur toute la durée du marché, tranche ferme et tranches optionnelles incluses.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de commutation de données📦
Description du marché:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot constitue un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche est conclue à prix mixtes. S'agissant de...”
Informations complémentaires
Chaque lot constitue un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Chaque tranche est conclue à prix mixtes. S'agissant de la part à commandes, elle est conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 10 000 EUR HT sur toute la durée du marché, tranche ferme et tranches optionnelles incluses.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 et de reconductions de la tranche optionnelle 2, le marché alloti sera relancé au 1 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est identifiée sous le numéro 2020-01. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des...”
La présente consultation est identifiée sous le numéro 2020-01. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Allotissement: conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou à plusieurs lots. Marché à tranches: l'exécution des tranches optionnelles de chaque lot est subordonnée à la notification d'une décision d'affermissement signée par le représentant du pouvoir adjudicateur et délivrée au titulaire par tout moyen (via la plate-forme PLACE, par courriel, par lettre recommandée avec accusé de réception, etc.). Variantes obligatoires: pour les lots 1, 2 et 3: le marché alloti comprend 2 variantes obligatoires (exigées par la HAS dans le cadre de la présente mise en concurrence):
— variante obligatoire nº 1: mise à disposition des données,
— variante obligatoire nº 2: demandes itératives des utilisateurs, il n'y a pas de variantes obligatoires pour le lot 4 pour l'ensemble des lots, les variantes facultatives ne sont pas prises en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 011-021657 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (lot 1)
2020-01”
Brève description:
“— obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (lot nº 1: analyse des prescriptions en...”
Brève description
— obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de santé (lot nº 1: analyse des prescriptions en médecine de ville en France).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — analyse des prescriptions en médecine de ville en France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité scientifique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Description
Description du marché:
“— analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé, en France.”
Description du marché:
“— analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé, en France.”
Description du marché:
“— analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyse des prescriptions en médecine de ville en France
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IQVIA opérations France
Adresse postale: Tour D2, 17, bis place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.iqvia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 120 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: — deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284308 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade-de-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de sante (quatre lots)
2020-01”
Brève description:
“Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la haute autorité de sante (quatre lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 391 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des données/base de données (par rapport au périmètre du CCTP) et fiabilité des données”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise à jour des données
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accès aux données et modalités de livraison
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de la mise en place des bases de données
Critère de qualité (nom):
“Délais de réalisation des prestations (mise à disposition de la base de données, livraison des données)”
Critère de qualité (nom): Formation et assistance
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé en France” Description
Description du marché:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les pharmacies hospitalières des produits de santé en France.” Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé en France” Description
Description du marché:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé en France.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Analyse des dispensations pharmaceutiques effectuées par les officines des produits de santé en France”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Openhealth Company
Adresse postale: 3 allée Nicolas-Leblanc, PIBS Kerino
Commune postale: Vannes
Code postal: 56038
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.openhealth.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 391 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 173-418566 (2020-09-02)