Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des installations des Centres hospitaliers d'Eure-et-Loir. Ces prestations comprennent: la maintenance préventive, la maintenance palliative «dépannage», la maintenance curative, l'accompagnement du bureau de contrôle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: Ao 2020.004 Maintenance portes et barrières
Ao 2020.004/Bo”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des installations des Centres hospitaliers d'Eure-et-Loir. Ces prestations comprennent: la maintenance préventive, la maintenance palliative «dépannage», la maintenance curative, l'accompagnement du bureau de contrôle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des installations des Centres hospitaliers d'Eure-et-Loir. Ces prestations comprennent: la maintenance préventive, la maintenance palliative «dépannage», la maintenance curative, l'accompagnement du bureau de contrôle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considéré comme accepté si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconstruction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; formulaire DC 2;
— déclaration du candidat; un extrait K-bis datant de moins de 6 mois; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; formulaire DC 1 — lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— l'attestation de visite de le CH de Châteaudun;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: portable document format (Adobe.Pdf) Rich text format (.RTF) applications bureautiques (msword.doc, msexcel.xls, powerpoint.ppt), données avec séparateurs (.CSV), image (formats GIF, JPEG, PNG) HTML Texte (.txt) Autocad (DWG), format d'échange (DXF). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: AO 2020.004. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour la visite des installations concernant le Centre hospitalier de Châteaudun, le candidat prendra rendez-vous au Centre hospitalier, par téléphone au +33 237444020 ou par mail servtech@ch-chateaudun.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 048-113805 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Général de Chartres
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des installations des Centres hospitaliers d'Eure et Loir. Ces prestations comprennent: la maintenance préventive, la maintenance palliative «dépannage», la maintenance curative, l'accompagnement du bureau de contrôle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: visite obligatoire ajouter: face à la situation qui douche actuellement le territoire, nous nous voyons dans l'obligation d'annuler toutes...”
Texte
Après la mention: visite obligatoire ajouter: face à la situation qui douche actuellement le territoire, nous nous voyons dans l'obligation d'annuler toutes les visites sur site concernant cette procédure. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Cordialement la cellule marché.
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Source: OJS 2020/S 056-133864 (2020-03-16)