Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20mdtnpbpa35 — restructuration du site de restauration et extension du groupe scolaire Ludovic Masse
20mdtnpbpa35/Bo”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: École Ludovic-Massé 66000 — Perpignan.
Description du marché: Gros œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique appréciée au travers du cadre du mémoire technique — mode de calcul: 1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires: Qualification: MAC Qualibat 2112.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Informations complémentaires: Qualification: ETA Qualibat 3292 / Qualibat 3233.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doublage — cloisons — faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Site principal ou lieu d'exécution: École Ludovic Massé 66000 — Perpignan.
Description du marché: Doublage — cloisons — faux-plafonds.
Informations complémentaires: Qualifications: PLA Qualibat 4131.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faiences
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage / faiences.
Informations complémentaires: Qualification: CAR Qualibat 6312.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Sol souple.
Informations complémentaires: Qualification: sol Qualibat 6221.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
Informations complémentaires: Qualification: PEI Qualibat 6111.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie bois.
Informations complémentaires: Qualification: MEN Qualibat 4322.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie métal.
Informations complémentaires: Qualification: ALU Qualibat 3521.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
Informations complémentaires: Qualifications: SER Qualibat 4411.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Chauffage / ventilation.
Informations complémentaires: Qualification: CVC Qualibat 5112.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
Informations complémentaires: Qualification: ELE Qualibat RGE.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — réseau divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Voirie / réseau divers.
Informations complémentaires:
“Qualification: VRD carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics de 2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (no SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— MAC Qualibat 2112, ETA Qualibat 3292 Qualibat 3233, PLA Qualibat 4131, CAR Qualibat 6312, SOL Qualibat 6221, PEI Qualibat 6111, MEN Qualibat 4322, ALU Qualibat 3521, SER Qualibat 4411, CVC Qualibat 5112, ELE Qualifelec RGE, VRD carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics de 2020;
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du
22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit êtreune signature qualifiée, tel que défini par le Règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mdtnpbpa35.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter le secrétariat pour prise de rendez vous sur site au +33 468663032.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-391510 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20mdtnpbpa35 restructuration du site de restauration et extension du groupe scolaire Ludovic Masse
20mdtnpbpa35/Bo”
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-391510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 178-429135 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20mdtnpbpa35 restructuration du site de restauration et extension du groupe scolaire Ludovic Massé
20mdtnpbpa35/Bo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 747 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: École Ludovic Massé, 66000 Perpignan.
Description du marché: Gros-œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique appréciée au travers du cadre du mémoire technique — mode de calcul: 1-note/10 x coefficient” Description
Informations complémentaires: Qualification: Mac Qualibat 2112.
Informations complémentaires: Qualification: Eta Qualibat 3292 / Qualibat 3233
Champ d'application du marché
Titre: Doublage-cloisons-faux plafond
Description
Description du marché: Doublage-cloisons-faux plafond.
Champ d'application du marché
Titre: Carrelage-faïences
Description
Description du marché: Carrelage-faïences.
Informations complémentaires: Qualification: Car Qualibat 6312.
Informations complémentaires: Qualification: Sol Qualibat 6221.
Informations complémentaires: Qualification: Pei Qualibat 6111.
Informations complémentaires: Qualification: Men Qualibat 4322.
Informations complémentaires: Qualification: Alu Qualibat 3521.
Informations complémentaires: Qualifications: Ser Qualibat 4411.
Description du marché: Chauffage-ventilation.
Informations complémentaires: Qualification: Ele Qualibat Rge.
Description du marché: Voirie — réseau divers.
Informations complémentaires:
“Qualification: VRD Cate professionnelle d'entrepreneur des travaux publics de 2020.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-391510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gros-œuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Villalongue
Adresse postale: 6 rue des Cigales
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 84 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Doublage-cloisons-faux plafond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste Nouvelle Monros
Adresse postale: 26 rue Benoit Fourneyron
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 450 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Carrelage-faïences
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Roussillon Chape
Adresse postale: 12 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17151.74 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Sol souple
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouyssou Yves et Fils
Adresse postale: 248 rue Ettore Bugatti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 170 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Causadias
Adresse postale: 8 rue du Costabonne
Commune postale: Céret
Code postal: 66400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15357.53 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Menuiseries bois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Menuiserie métal
Nom et adresse du contractant
Nom: STAL Alu
Adresse postale: relais de la Côte Radieuse
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 900 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Léonard et Olive
Adresse postale: 2 avenue de l'Industrie
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53964.82 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Chauffage-ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Climatisation Chauffage Ibanez
Adresse postale: 2 rue du Riberal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 669 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Saguy Constructions et Équipements Électriques
Adresse postale: 21 avenue de l'Aérodrome, ZI «La Mirande»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70788.53 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Voirie — réseau divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Farines TP
Adresse postale: 9 route de Thuir
Commune postale: Llupia
Code postal: 66300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
“Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics Centre technique municipal, avenue de Broglie,...”
Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics Centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-016121 (2021-01-12)