Numéro de la consultation: 2020-fcs-ccvg-0011 — Fourniture et pose d'éléments de signalisation
Communauté de communes Vallée du Garon
La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-09 | Avis de marché |
| 2021-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2020-Fcs-Ccvg-0011/Bo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600981
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'éléments de signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délai de livraison pour les fournitures sans pose en nombre de jours calendaires à compter de la réception du bon de commande
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-600981 (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2020-Fcs-Ccvg-0011/Bo
Brève description:
La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600981
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-ccvg-0011. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'éléments de signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et date de fin maximum du contrat, toutes périodes confondues, arrêtée au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délai de livraison pour les fournitures sans pose en nombre de jours calendaires à compter de la réception du bon de commande
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-600981 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117837
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-600981
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: AZ Marquage
Adresse postale: 10 avenue Chantelot
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 047-117837 (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117837
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-600981
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché accord-cadre à bon de commande d'un montant minimal de 20 000 EUR HT et montant maximal de 80 000 EUR HT, par an. La durée est d'un an reconductible trois fois maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: AZ Marquage
Adresse postale: 10 avenue Chantelot
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 047-117837 (2021-03-04)
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