Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

GIE Sesam-Vitale

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: PAN-20-08
Brève description:

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092607
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3-1º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — Référence publique: Pan-20-08 «Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale» (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-08 «Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale» — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3-1º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — Référence publique: Pan-20-08 «Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale» (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-08 «Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale» — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie. Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité, une gestion informatisée des causes de rejet et l'éditique des courriers «rejet» à destination des assurés et des organismes de l'assurance maladie. Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, les moyens informatiques de communication avec les systèmes d'information des organismes de l'assurance maladie ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre. Les prestations objet du présent marché sont divisées, en application des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en:

— 1 tranche ferme ayant pour objet la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale,

— 1 tranche optionnelle ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, la production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale. Le GIE Sesam-Vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme du marché dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision unilatérale du GIE Sesam-Vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service en cours d'exécution du marché. Le titulaire s'engage à exécuter la tranche optionnelle si celle-ci est affermie. Quelle que soit la date à laquelle intervient la décision d'affermissement de la tranche optionnelle par le GIE Sesam-Vitale, aucune indemnité d'attente n'est versée au titulaire du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le marché peut être dénoncé de manière unilatérale par le GIE Sesam-Vitale, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de dédit.

Description des options:

Le marché est un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature comportant:

1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);

2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);

3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1 — chiffres d'affaires: pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles objet du présent marché réalisées par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 3 000 000 EUR (HT) par année de référence. Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2: références — le candidat présentera la liste des prestations similaires objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la durée ainsi qu'une description en limitant à 10 références. NB: seules les 10 premières seront analysées. Toute référence de plus de 3 ans et/ou sans montant ne sera pas prise en compte dans l'analyse.

Justificatif nº 3: effectifs — le candidat fournira pour chacune des 3 dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personne d'encadrement. Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels des équipes de recherche et développement et de développement/validation.

Justificatif nº 4: sites de production — le candidat présentera les sites de production dont il dispose pour la réalisation des prestations objet du marché. Il précisa la capacité mensuelle globale de dématérialisation de plis et celle pour les prestations de numérisation et traitement des documents numérisés, tous sites confondus.

Justificatif nº 5: certificats ISO — le candidat indiquera le nombre de sites qui possèdent une certification ISO 9001 ou équivalente et le nombre de sites qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 2: aucun.

Justificatif nº 3: effectif global minimal annuel de l'entreprise exigé de 70 personnes.

Justificatif nº 4: capacité mensuelle de dématérialisation exigée de 1 600 000 plis tous sites confondus.

Justificatif nº 5: aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif nº 1: 4 points,

— justificatif nº 2: 5 points,

— justificatif nº 3: 4 points,

— justificatif nº 4: 5 points,

— justificatif nº 5: 2 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

Justificatif nº 1: sera évalué selon 2 axes: évaluation du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-20-08 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-20-08 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) à travers la moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 années de référence et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-20-08 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence).

Justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-20-08. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, l'effectif moyen de ses équipes de «recherche et développement» et de développement/validation.

Justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: la capacité mensuelle globale de dématérialisation en nombre de plis, la capacité mensuelle globale de numérisation et de traitement de documents numérisés (vidéo-codage compris) en nombre de pages, tous sites confondus.

Justificatif nº 5: sera évalué selon les critères suivants: le nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 9001 ou équivalente et le nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalente.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Jean-Marc Van Binneveld (renseignements techniques): +33 243574477 — Christophe Mathias-Alévêque (renseignements administratifs): +33 243574410.
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-08 «Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale» — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 4 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658, pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2020/S 039-092607 (2020-02-21)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142079
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092607
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142079 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance «Maladie».

Valeur totale du marché: 4 616 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022740
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance «Maladie». Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité, une gestion informatisée des causes de rejet et l'éditique des courriers «rejet» à destination des assurés et des organismes de l'assurance «Maladie». Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, les moyens informatiques de communication avec les systèmes d'information des organismes de l'assurance «Maladie» ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre. Les prestations objet du présent marché sont divisées, en application des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en:

— une (1) tranche ferme ayant pour objet la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale;

— une (1) tranche optionnelle ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, la production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale. Le GIE Sesam-Vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme du marché dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision unilatérale du GIE Sesam-Vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service en cours d'exécution du marché. Le titulaire s'engage à exécuter la tranche optionnelle si celle-ci est affermie. Quelle que soit la date à laquelle intervient la décision d'affermissement de la tranche optionnelle par le GIE Sesam-Vitale, aucune indemnité d'attente n'est versée au titulaire du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le marché peut être dénoncé de manière unilatérale par le GIE Sesam-Vitale, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de dédit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 616 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre du système Sesam-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 240994600, fax: +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans
Source: OJS 2021/S 011-022740 (2021-01-13)

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