Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

GIE Sesam-Vitale

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-21 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Jean-Marc Van Binneveld (renseignements techniques): +33 243574477 — Christophe Mathias-Alévêque (renseignements administratifs): +33 243574410.”
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®.”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale PAN-20-08
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Description du marché:
“Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1 — chiffres d'affaires: pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 3 000 000 EUR (HT) par année de référence. Aucune déclaration en pourcentage ne sera...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 2: références — le candidat présentera la liste des prestations similaires objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif nº 2: aucun. Justificatif nº 3: effectif global minimal annuel de l'entreprise exigé de 70 personnes. Justificatif nº 4: capacité mensuelle de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3-1º, R. 2142-17 et R. 2161-12...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658,...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2020/S 039-092607 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM Vitale

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092607

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 059-142079 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre du système Sesam-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 616 240 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092607

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes vitale
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 616 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 240994600, fax: +33 240994658. Pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022740 (2021-01-13)