Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La remise des offres est subordonnée à la consultation sur site avant le 18.9.2020 d'un échantillon des documents (différents types et formats) à numériser. Le candidat devra contacter M. Robert-Félix Vicente — archives départementales de l'Ariège — tél: +33 534093683.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents d'archives écrits (manuscrits, reliés, déreliés et anciens) et graphiques
20fs-Arch-0834-Z”
Produits/services: Services de scanning📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La remise des offres est subordonnée à la consultation sur site avant le 18.9.2020 d'un échantillon des documents (différents types et formats) à numériser. Le candidat devra contacter M. Robert-Félix Vicente — archives départementales de l'Ariège — tél: +33 534093683.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La remise des offres est subordonnée à la consultation sur site avant le 18.9.2020 d'un échantillon des documents (différents types et formats) à numériser. Le candidat devra contacter M. Robert-Félix Vicente — archives départementales de l'Ariège — tél: +33 534093683.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 162-393642 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Ariege
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
La remise des offres est subordonnée à la consultation sur site avant le 18.9.2020 d'un échantillon des documents (différents types et formats) à numériser.
Le candidat devra contacter M. Robert-Félix Vicente — archives départementales de l'Ariège — tél.: +33 0534093683.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
La remise des offres est subordonnée à la consultation sur site avant le 18.9.2020 d'un échantillon des documents (différents types et formats) à numériser.
Le candidat devra contacter M. Robert-Félix Vicente — archives départementales de l'Ariège — tél.: +33 0534093683.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393642
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhênum
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Montant minimal annuel: 25 000 EUR HT.
Montant...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Montant minimal annuel: 25 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
L'accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification, est reconductible trois fois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598429 (2020-12-07)