No21 — collecte, transport, traitement et valorisation des déchets

CHU Reims

Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), l'EHPAD de Saint-Germain-la-Ville et l'institut Godinot. Le marché est divisé en quinze lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le tableau de recensement des besoins joint au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: AO-N21-Dechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608056&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411673
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans la limite d'un par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans les bordereaux de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 026 713 EUR 💰
Intitulé du lot: Système complet de gestion des déchets d'activités de soins (DASRI), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Système complet de gestion des déchets d'activités de soins (DASRI), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 3 416 444 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douz mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850º C)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850º C). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 2 381 503 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Intitulé du lot: Système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, tri sélectif et DASRI
Numéro du lot: 3
Brève description:

Système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, tri sélectif et DASRI. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 121 715 EUR 💰
Intitulé du lot: Système complet de gestion des déchets industriels dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures...)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Système complet de gestion des déchets industriels dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés, cartouche et toner d'impression...). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 331 993 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 29 670 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 150 448 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement et transport des encombrants
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte, chargement et transport des encombrants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 97 424 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 37 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets
Numéro du lot: 10
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 172 953 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation des palettes
Numéro du lot: 11
Brève description:

Collecte, chargement, transport, tri et valorisation des palettes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires
Numéro du lot: 12
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 17 163 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille
Numéro du lot: 13
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation de la feraille. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 22 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur
Numéro du lot: 14
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation du tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîte de conserve et canette en aluminium)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation du tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et canette en aluminium). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 238 402 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre) et notamment:

— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets. Pour le lot 4: la déclaration au autorisation préalable de collecte ou de transport de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Développement durable — engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Godinot
Adresse postale: 1 rue de Général Koenig
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Saint-Germain-la-Ville
Adresse postale: Résidence du Parc — 2 rue Résidence du Parc
Commune postale: Saint-Germain-la-Ville
Code postal: 51240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule-des-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david.roger@reims.unicancer.fr 📧
Adresse Internet: https://www.institutgodinot.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.mrstgermain@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Établissements membre du groupement de commandes: le marché est passé pour le groupement de commandes composé:

— des établissements parties au GHUC suivants: le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'Épernay, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH d'Argonne de Sainte-Menehould, le CH de Montmirail, le CH de Fismes, du Groupement hospitalier Sud-Ardennes (GHSA), de l'Établissement public de santé mental de la Marne (EPSMM), de l'EHPAD de Vienne-le-Château, de l'EHPAD d'Avize, de l'EHPAD de Verzenay, de l'EHPAD de Vertus, de l'EHPAD d'Ay.

Le CHU de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée et des établissements membres au groupement de commandes suivants: l'institut de Godinot et l'EHPAD de Saint-Germain-la-Ville.

Pour l'accomplissement du présent marché, le CHU de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il est compétent pour:

— coordonner le recensement des besoins,

— procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés,

— établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant),

— procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés,

— prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés,

— gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.

Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel. Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Capacité économique et financière: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le CHU.

Production d'échantillons et fiches techniques pour les lots 4, 8 et 10: les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article III du CCTP. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage.

Obtention du dossier de consultation des entreprises: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalité de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326666887 📞
Source: OJS 2020/S 170-411673 (2020-08-28)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454600
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411673
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2020/S 188-454600 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc), l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville et l'institut Godinot. Le marché est divisé en 15 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 3 220 766 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416716
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

etablissements membre du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants : Le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'epernay, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'argonne de Sainte-Menehould, le CH de Montmirail, le CH de Fismes, du Groupement Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa), de l'etablissement Public de Santé Mental de la Marne (Epsmm), de l'ehpad de Vienne-Le-Château, de l'ehpad d'avize, de l'ehpad de Verzenay, de l'ehpad de Vertus, de l'ehpad d'ay.Et des établissements membres au groupement de commandes suivants : L'Institut de Godinot et l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville.--Duree du marche :Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12mois.--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire
Brève description:

système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c)
Brève description:

système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI
Brève description:

système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures...)
Brève description:

système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés, cartouche et toner d'impression, ...). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement et transport des encombrants
Brève description:

collecte, chargement et transport des encombrants. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport, tri et valorisation des Palettes
Brève description:

collecte, chargement, transport, tri et valorisation des Palettes. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation de la feraille. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: collecte, chargement, transport et valorisation du Tri Sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîte de conserve et cannette en aluminuim)
Brève description:

collecte, chargement, transport et valorisation du Tri Sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et cannette en aluminuim). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable - Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable dans le cadre du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 538 387 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: onyx est
Adresse postale: bâtiment O'Rigin - 1, rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 31 169 EUR 💰
74 557 EUR 💰
198 228 EUR 💰
1 378 424 EUR 💰
Nom: eska
Adresse postale: rue Emile Druart - zI Colbert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Godinot
ehpad de Saint-Germain-La-Ville
Adresse postale: résidence du Parc - 2 Rue Résidence du Parc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 157-416716 (2021-08-11)

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