Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), l'EHPAD de Saint-Germain-la-Ville et l'institut Godinot. Le marché est divisé en quinze lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le tableau de recensement des besoins joint au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD de Saint-Germain-la-Ville
Adresse postale: Résidence du Parc — 2 rue Résidence du Parc
Commune postale: Saint-Germain-la-Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No21 — collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
AO-N21-Dechets”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire...”
Brève description
Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), l'EHPAD de Saint-Germain-la-Ville et l'institut Godinot. Le marché est divisé en quinze lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le tableau de recensement des besoins joint au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 026 713 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion des déchets d'activités de soins (DASRI), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Système complet de gestion des déchets d'activités de soins (DASRI), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire....”
Description du marché
Système complet de gestion des déchets d'activités de soins (DASRI), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom):
“Développement durable — engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 416 444 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douz mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées dans la limite d'un par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées dans la limite d'un par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans les bordereaux de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850º C)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850º C). L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850º C). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 381 503 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, tri sélectif et DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, tri sélectif et DASRI. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Description du marché
Système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, tri sélectif et DASRI. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 715 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion des déchets industriels dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”
Titre
Système complet de gestion des déchets industriels dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures...)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Système complet de gestion des déchets industriels dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”
Description du marché
Système complet de gestion des déchets industriels dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés, cartouche et toner d'impression...). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 993 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 670 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)....”
Description du marché
Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 448 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement et transport des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement et transport des encombrants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 424 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 667 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 953 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation des palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport, tri et valorisation des palettes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 667 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 163 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de la feraille. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 667 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation du tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîte de conserve et canette en aluminium)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation du tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et canette en aluminium)....”
Description du marché
Collecte, chargement, transport et valorisation du tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et canette en aluminium). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 238 402 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre) et notamment:
— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets. Pour le lot 4: la déclaration au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets. Pour le lot 4: la déclaration au autorisation préalable de collecte ou de transport de déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Établissements membre du groupement de commandes: le marché est passé pour le groupement de commandes composé:
— des établissements parties au GHUC...”
Établissements membre du groupement de commandes: le marché est passé pour le groupement de commandes composé:
— des établissements parties au GHUC suivants: le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'Épernay, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH d'Argonne de Sainte-Menehould, le CH de Montmirail, le CH de Fismes, du Groupement hospitalier Sud-Ardennes (GHSA), de l'Établissement public de santé mental de la Marne (EPSMM), de l'EHPAD de Vienne-le-Château, de l'EHPAD d'Avize, de l'EHPAD de Verzenay, de l'EHPAD de Vertus, de l'EHPAD d'Ay.
Le CHU de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée et des établissements membres au groupement de commandes suivants: l'institut de Godinot et l'EHPAD de Saint-Germain-la-Ville.
Pour l'accomplissement du présent marché, le CHU de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il est compétent pour:
— coordonner le recensement des besoins,
— procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés,
— établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant),
— procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés,
— prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés,
— gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.
Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel. Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Capacité économique et financière: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le CHU.
Production d'échantillons et fiches techniques pour les lots 4, 8 et 10: les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article III du CCTP. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage.
Obtention du dossier de consultation des entreprises: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalité de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326666887📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 170-411673 (2020-08-28)
Informations complémentaires (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 21 — collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
AO-N21-Dechets”
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire...”
Brève description
Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), l'Ehpad de Saint-Germain-la-Ville et l'institut Godinot. Le marché est divisé en quinze lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le tableau de recensement des besoins joint au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 170-411673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-29 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-06 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 026 713 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 905 001 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 416 444 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 416 444 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 121 715 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 000 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 188-454600 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: institut Godinot
Nom: ehpad de Saint-Germain-La-Ville
Adresse postale: résidence du Parc - 2 Rue Résidence du Parc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“no21- collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
AO-N21-Dechets”
Brève description:
“le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire...”
Brève description
le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc), l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville et l'institut Godinot. Le marché est divisé en 15 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 220 766 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire” Description
Description du marché:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire. L'Accord...”
Description du marché
système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Développement durable - Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable dans le cadre du marché” Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c)” Description
Description du marché:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c). L'Accord cadre est conclu sans...”
Description du marché
système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI” Description
Description du marché:
“système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Description du marché
système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”
Titre
système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures...)
Afficher plus Description
Description du marché:
“système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”
Description du marché
système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de produits désinfectants, de produits périmés, cartouche et toner d'impression, ...). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)” Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)....”
Description du marché
collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement et transport des encombrants
Description
Description du marché:
“collecte, chargement et transport des encombrants. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)” Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets
Description
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“collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport, tri et valorisation des Palettes
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport, tri et valorisation des Palettes. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires
Description
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“collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation de la feraille. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation du Tri Sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîte de conserve et cannette en aluminuim)” Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation du Tri Sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et cannette en aluminuim). L'Accord...”
Description du marché
collecte, chargement, transport et valorisation du Tri Sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et cannette en aluminuim). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0426
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 538 387 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0427
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Adresse postale: bâtiment O'Rigin - 1, rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 169 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: collecte, chargement et transport des Encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 557 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 228 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation du Tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et canettes en aluminium)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 378 424 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-0428
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille
Nom et adresse du contractant
Nom: eska
Adresse postale: rue Emile Druart - zI Colbert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire. (850°c)”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des Archives Confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des Amalgames Dentaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)”
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de Palettes
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des Huiles Alimentaires
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile Moteur
“etablissements membre du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants...”
etablissements membre du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants : Le CHU de Reims, le CH Auban-Moët d'epernay, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'argonne de Sainte-Menehould, le CH de Montmirail, le CH de Fismes, du Groupement Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa), de l'etablissement Public de Santé Mental de la Marne (Epsmm), de l'ehpad de Vienne-Le-Château, de l'ehpad d'avize, de l'ehpad de Verzenay, de l'ehpad de Vertus, de l'ehpad d'ay.Et des établissements membres au groupement de commandes suivants : L'Institut de Godinot et l'ehpad de Saint-Germain-La-Ville.--Duree du marche :Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12mois.--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 157-416716 (2021-08-11)