No21 — collecte, transport, traitement et valorisation des déchets

CHU Reims

Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), l'EHPAD de Saint-Germain-la-Ville et l'institut Godinot. Le marché est divisé en quinze lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le tableau de recensement des besoins joint au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-09-23 Informations complémentaires
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Reims
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule-des-marchés publics
Téléphone: +33 326789420 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut Godinot
Adresse postale: 1 rue de Général Koenig
Commune postale: Reims

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
Courrier électronique: david.roger@reims.unicancer.fr 📧
URL: https://www.institutgodinot.fr/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD de Saint-Germain-la-Ville
Adresse postale: Résidence du Parc — 2 rue Résidence du Parc
Commune postale: Saint-Germain-la-Ville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51240
Courrier électronique: secretariat.mrstgermain@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608056&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“No21 — collecte, transport, traitement et valorisation des déchets AO-N21-Dechets”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 026 713 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion des déchets d'activités de soins (DASRI), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“Système complet de gestion des déchets d'activités de soins (DASRI), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom):
“Développement durable — engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 416 444 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douz mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées dans la limite d'un par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850º C)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850º C). L'accord-cadre est conclu...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 381 503 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, tri sélectif et DASRI”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, tri sélectif et DASRI. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 715 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion des déchets industriels dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Système complet de gestion des déchets industriels dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 993 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 670 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 448 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement et transport des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement et transport des encombrants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 424 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 667 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 953 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation des palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport, tri et valorisation des palettes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 667 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 163 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de la feraille. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 667 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation du tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîte de conserve et canette en aluminium)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation du tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et canette en aluminium)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 238 402 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets. Pour le lot 4: la déclaration au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Établissements membre du groupement de commandes: le marché est passé pour le groupement de commandes composé: — des établissements parties au GHUC...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326666887 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 170-411673 (2020-08-28)
Informations complémentaires (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Reims

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 21 — collecte, transport, traitement et valorisation des déchets AO-N21-Dechets”
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement hospitalier universitaire...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 170-411673

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-29 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-06 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 026 713 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 905 001 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 416 444 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 416 444 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 121 715 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 000 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 188-454600 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: institut Godinot
Nom: ehpad de Saint-Germain-La-Ville
Adresse postale: résidence du Parc - 2 Rue Résidence du Parc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“no21- collecte, transport, traitement et valorisation des déchets AO-N21-Dechets”
Brève description:
“le marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 220 766 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire”
Description
Description du marché:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire. L'Accord...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Développement durable - Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable dans le cadre du marché”
Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c)”
Description
Description du marché:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire (850°c). L'Accord cadre est conclu sans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI”
Description
Description du marché:
“système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoires d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)”
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement et transport des encombrants
Description
Description du marché:
“collecte, chargement et transport des encombrants. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)”
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie). L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport, tri et valorisation des Palettes
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport, tri et valorisation des Palettes. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation de la feraille. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation du Tri Sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîte de conserve et cannette en aluminuim)”
Description
Description du marché:
“collecte, chargement, transport et valorisation du Tri Sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et cannette en aluminuim). L'Accord...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-0426
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“système complet de gestion et collecte interne des déchets assimilés aux ordures ménagères, Tri sélectif et DASRI”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 538 387 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 21-0427
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Adresse postale: bâtiment O'Rigin - 1, rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 169 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: collecte, chargement et transport des Encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 557 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 228 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation du Tri sélectif (papier, carton, plastique, verre, boîtes de conserve et canettes en aluminium)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 378 424 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21-0428
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille
Nom et adresse du contractant
Nom: eska
Adresse postale: rue Emile Druart - zI Colbert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“système complet de gestion des déchets d'activités de soins (Dasri), et des déchets cytotoxiques, pour lesquels l'incinération est obligatoire”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“système complet de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, pour lesquels l'incinération est obligatoire. (850°c)”

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des Archives Confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)”

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des Amalgames Dentaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)”

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de Palettes

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation des Huiles Alimentaires

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile Moteur

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“etablissements membre du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 157-416716 (2021-08-11)