Nettoyage et maintenance courante des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux (deux lots)

Département de la Seine Saint Denis

Les propriétés se répartissent en 250 établissements et 9 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis ainsi que les voies départementales. Cette liste est non exhaustive, et pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental. Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
Montants minima et maxima pour chaque lot:
— montant minimum: 200 000 EUR HT;
— montant maximum: 600 000 EUR HT.
La durée est de 4 ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Gogy

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 20209300099
Brève description:

Les propriétés se répartissent en 250 établissements et 9 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis ainsi que les voies départementales. Cette liste est non exhaustive, et pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental. Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montants minima et maxima pour chaque lot: — montant minimum: 200 000 EUR HT; — montant maximum: 600 000 EUR HT. La durée est de 4 ans à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la seine saint denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420626
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — critères concernant la sélection des candidatures: —— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché; —— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4 du RC. Certaines critères sont détaillés en sous-critères. L'accord-cadre prévoit un cas d'école pour chaque lot dans les pièces de l'offre. Le candidat devra remplir la DPGF pour chaque lot en indiquant les quantités nécessaires au chiffrage du cas d'école. Le candidat devra préciser par prestations les moyens humains affectés ainsi que les délais et planning d'intervention. Il devra détailler les conditions de mise en sécurité du chantier et fournir les fiches techniques des matériaux. Le candidat doit respecter le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur relatif au format du mémoire développement durable, le mémoire technique et les cas d'école pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants minima et maxima pour chaque lot:

— montant minimum: 200 000 EUR HT;

— montant maximum: 600 000 EUR HT.

La durée est de 4 ans à compter de la notification.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1: Entretien, nettoyage et traitement des surfaces des aires de sport et de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, nettoyage et traitement des surfaces des aires de sport et de loisirs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot nº 2 Maintenance des aires de sport et de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des aires de sports et de loisirs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— le détail des effectifs affectés au marché;

——— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

——— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— critères concernant la sélection des candidatures:

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4 du RC. Certaines critères sont détaillés en sous-critères. L'accord-cadre prévoit un cas d'école pour chaque lot dans les pièces de l'offre. Le candidat devra remplir la DPGF pour chaque lot en indiquant les quantités nécessaires au chiffrage du cas d'école. Le candidat devra préciser par prestations les moyens humains affectés ainsi que les délais et planning d'intervention. Il devra détailler les conditions de mise en sécurité du chantier et fournir les fiches techniques des matériaux. Le candidat doit respecter le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur relatif au format du mémoire développement durable, le mémoire technique et les cas d'école pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 174-420626 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les propriétés se répartissent en 250 établissements et neuf parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis ainsi que les voies départementales. Cette liste est non exhaustive, et pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental. Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montants minima et maxima pour chaque lot: montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: 600 000 EUR HT. La durée est de quatre ans à compter de la notification.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019705
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420626
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: entretien, nettoyage et traitement des surfaces des aires de sport et de loisirs
Lot nº 2: maintenance des aires de sport et de loisirs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: SARL Gogy
Adresse postale: 12 ter rue de Paris
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 010-019705 (2021-01-12)

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