Les propriétés se répartissent en 250 établissements et 9 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis ainsi que les voies départementales. Cette liste est non exhaustive, et pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental. Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montants minima et maxima pour chaque lot: — montant minimum: 200 000 EUR HT; — montant maximum: 600 000 EUR HT. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 20209300099
Brève description:
“Les propriétés se répartissent en 250 établissements et 9 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis ainsi que les voies départementales....”
Brève description
Les propriétés se répartissent en 250 établissements et 9 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis ainsi que les voies départementales. Cette liste est non exhaustive, et pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental. Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420626
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 174-420626 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les propriétés se répartissent en 250 établissements et neuf parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis ainsi que les voies...”
Brève description
Les propriétés se répartissent en 250 établissements et neuf parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis ainsi que les voies départementales. Cette liste est non exhaustive, et pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental. Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montants minima et maxima pour chaque lot: montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: 600 000 EUR HT. La durée est de quatre ans à compter de la notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019705
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420626
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-019705 (2021-01-12)