Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS) dans le cadre d'un groupement (lot 04: SDIS 15 relance)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— SDIS 15,
— CD 15.
Coordonnateur du groupement de commandes: CD 15. Il s'agit de l'entretien régulier des locaux et du nettoyage des vitres tels que définis au CCTP et son annexe. Elle fait l'objet d'une relance suite à l'infructuosité du lot 04. Conformément aux dispositions de l'article 8 du CMP, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre d'une part, le CD 15 — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex 2. D'autre part, le SDIS du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT 18 000,00 EUR;
— maximum HT 25 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: SDIS du Cantal
Adresse postale: avenue de Conthe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15006
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 471468260📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS) dans le cadre d'un groupement (lot...”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS) dans le cadre d'un groupement (lot 04: SDIS 15 relance)
2020fcsacha0179/Jo
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Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— SDIS 15,
— CD 15.
Coordonnateur du groupement de commandes: CD 15. Il...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— SDIS 15,
— CD 15.
Coordonnateur du groupement de commandes: CD 15. Il s'agit de l'entretien régulier des locaux et du nettoyage des vitres tels que définis au CCTP et son annexe. Elle fait l'objet d'une relance suite à l'infructuosité du lot 04. Conformément aux dispositions de l'article 8 du CMP, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre d'une part, le CD 15 — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex 2. D'autre part, le SDIS du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT 18 000,00 EUR;
— maximum HT 25 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— SDIS 15,
— CD 15.
Coordonnateur du groupement de commandes: CD 15. Il...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— SDIS 15,
— CD 15.
Coordonnateur du groupement de commandes: CD 15. Il s'agit de l'entretien régulier des locaux et du nettoyage des vitres tels que définis au CCTP et son annexe. Elle fait l'objet d'une relance suite à l'infructuosité du lot 04. Conformément aux dispositions de l'article 8 du CMP, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre d'une part, le CD 15 — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex 2. D'autre part, le SDIS du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT 18 000,00 EUR;
— maximum HT 25 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés;
— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre est conclu à compter du 1 jour du mois qui suit la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre est conclu à compter du 1 jour du mois qui suit la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: conseil départemental, service des marchés, 28 avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020fcsacha0179. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites des locaux se font uniquement sur rendez-vous auprès du référent du site. Les coordonnées des personnes à contacter sont notés sur le CCTP. Un certificat de visite sera remis au candidat pour chaque site. Ils devront être joints à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 154-377232 (2020-08-06)