Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre:
1) d'une part, le Conseil départemental du Cantal — hôtel du département — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex — tél: +33 471465955;
2) d'autre part, le service départemental d'incendie et de secours du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex — tel: +33 471468260.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Cd15 et du SSDIS15 dans le cadre d'un groupement de commandes
2020fcsacha0070/Jo”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre:
1)...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre:
1) d'une part, le Conseil départemental du Cantal — hôtel du département — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex — tél: +33 471465955;
2) d'autre part, le service départemental d'incendie et de secours du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex — tel: +33 471468260.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 628 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circonscription Aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: Circonscription Aurillac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: détail du nombre d'heures sur les principaux sites
Critère de qualité (pondération): 18.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion des remplacements
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion des contrôles
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: approche développement durable
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circonscription de Saint-Flour
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Circonscription de Saint-Flour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circonscription de Mauriac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Circonscription de Mauriac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SDIS Aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: SDIS Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés;
— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 04: lot réservé aux entreprises conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aurillac.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental service des marchés, 28 avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020fcsacha0070. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites des locaux se font uniquement sur rendez-vous auprès du référent du site. Les coordonnées des personnes à contacter sont notés sur le CCTP. Un certificat de visite sera remis au candidat pour chaque site. Ils devront être joints à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 129-316491 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du CD15 et du SSDIS15 dans le cadre d'un groupement de commandes
2020fcsacha0070/Jo”
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre:
1)...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre:
1) d'une part, le conseil départemental du Cantal — Hôtel du Département — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex — tél. +33 471465955;
2) d'autre part, le service départemental d'incendie et de secours du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex — tel. +33 471468260.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 628 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: SDIS Aurillac
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Circonscription Aurillac
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31841.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Circonscription de Saint-Flour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36260.18 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Circonscription de Mauriac
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber Proprete
Adresse postale: 10 rue Dieudonné Costes
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23723.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: SDIS Aurillac
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 208-508464 (2020-10-21)