Nettoyage et entretien des bâtiments du GPMR

Grand port maritime de Rouen

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend:
— une part fixe annuelle forfaitaire;
— une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20.16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend: — une part fixe annuelle forfaitaire; — une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: smg@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598643&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295996
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Information communiquée à titre indicatif, sous réserve de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend:
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— une part fixe annuelle forfaitaire;
— une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.
Nettoyage et entretien des bâtiments du Grand port maritime de Rouen.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'une année, du 1.1.2021 au 31.12.2021, après notification de l'ordre de service prescrivant d'entreprendre les prestations. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non- renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1) référence et/ou capacité professionnelle;
2) capacités techniques;
3) garanties financières (cf. articles 4.1 et 5.1 du règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif, sous réserve de modification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible dans quatre ans.
La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur Place (plate-forme des achats de l'état)(cf. article 6 du RC). Les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites, objet des prestations. Dans ce cadre, le Grand port maritime de Rouen se réserve le droit d'effectuer des visites rassemblant plusieurs candidats (cf. article 8 du RC).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 121-295996 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 — une part fixe annuelle forfaitaire, — une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317264
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-295996
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1
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— une part fixe annuelle forfaitaire,
— une part variable exécutée par l'émission de bons de commande.
Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 129-317264 (2020-07-03)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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