Nettoyage et entretien des bâtiments du GPMR

Grand port maritime de Rouen

Réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand Port maritime de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20.39
Brève description:

Réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand Port maritime de Rouen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: smg@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652312&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652312&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493689
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-295996
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert et accord-cadre (articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend: une part fixe annuelle forfaitaire et une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à une année, du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour sa première période, après notification de l'ordre de service prescrivant d'entreprendre les prestations. L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, soit le Document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes: le titulaire du marché s'engage à avoir une politique environnementale et sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652312&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel dans quatre ans.

Le candidat s'engage à appliquer les directives de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté (article 2.7 du règlement de consultation). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Sélection des candidatures (cf. article 5.1 du règlement de consultation). La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des achats de l'État), à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites, objet des prestations. Dans ce cadre, le Grand Port maritime de Rouen se réserve le droit d'effectuer des visites rassemblant plusieurs candidats. Concernant les dates de visites, celles-ci ne pourront s'effectuer 72 heures avant la date de fin de remise des offres. (Cf. article 8 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région — Direccte
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 203-493689 (2020-10-14)

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