Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments du GPMR
20.39
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand Port maritime de Rouen.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand Port maritime de Rouen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à une année, du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour sa première période, après notification de l'ordre de service prescrivant...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à une année, du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour sa première période, après notification de l'ordre de service prescrivant d'entreprendre les prestations. L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert et accord-cadre (articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique)....”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert et accord-cadre (articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend: une part fixe annuelle forfaitaire et une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Conclu sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, soit le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, soit le Document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes: le titulaire du marché s'engage à avoir une politique environnementale et sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-295996
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Le candidat s'engage à appliquer les directives de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté (article 2.7 du règlement de...”
Le candidat s'engage à appliquer les directives de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté (article 2.7 du règlement de consultation). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Sélection des candidatures (cf. article 5.1 du règlement de consultation). La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des achats de l'État), à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites, objet des prestations. Dans ce cadre, le Grand Port maritime de Rouen se réserve le droit d'effectuer des visites rassemblant plusieurs candidats. Concernant les dates de visites, celles-ci ne pourront s'effectuer 72 heures avant la date de fin de remise des offres. (Cf. article 8 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région — Direccte”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 203-493689 (2020-10-14)