Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend:
— une part fixe annuelle forfaitaire;
— une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments du GPMR
20.16
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend:
— une part fixe annuelle forfaitaire;
— une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Nettoyage et entretien des bâtiments du Grand port maritime de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année, du 1.1.2021 au 31.12.2021, après notification de l'ordre de service prescrivant d'entreprendre les prestations....”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année, du 1.1.2021 au 31.12.2021, après notification de l'ordre de service prescrivant d'entreprendre les prestations. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non- renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1) référence et/ou capacité professionnelle;
2) capacités techniques;
3) garanties...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1) référence et/ou capacité professionnelle;
2) capacités techniques;
3) garanties financières (cf. articles 4.1 et 5.1 du règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif, sous réserve de modification.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur Place (plate-forme des achats de l'état)(cf....”
La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur Place (plate-forme des achats de l'état)(cf. article 6 du RC). Les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites, objet des prestations. Dans ce cadre, le Grand port maritime de Rouen se réserve le droit d'effectuer des visites rassemblant plusieurs candidats (cf. article 8 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 121-295996 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend:
— une part fixe annuelle forfaitaire,
— une part variable exécutée par l'émission de bons de commande.
Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-295996
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments du Grand port maritime de Rouen
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 129-317264 (2020-07-03)