Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de Caen coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen. Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80225
Commune postale: Caen Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et désinfection des locaux administratifs et sportifs — groupement de commande Ville de Caen et CCAS”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de Caen coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de Caen coordonnateur du groupement de commandes: commune de Caen. Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques particulières.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 430 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quinze mois...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quinze mois jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 170 430,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 430 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 39 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés fixée à 50 %.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: La durée d'exécution du bon de commande est précisée au CCTP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
“Numéro de la consultation: C20drcml01.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La...”
Numéro de la consultation: C20drcml01.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le cadre d'une visite unique (afin de permettre un même niveau d'information pour tous), les candidats devront obligatoirement visiter les différents locaux. À cette occasion, les candidats pourront pénétrer dans les locaux afin de prendre connaissance de leurs configurations. En cas d'absence à cette visite obligatoire, les plis des candidats concernés seront écartés. — Les visites auront lieu le 3.6.2020 (9h00) à l'Hôtel de Ville de Caen — esplanade Jean Marie Louvel, 14000 Caen. Voir avec Vincent Huneau — service intervention et conseil en entretien et propreté à la Communauté urbaine Caen la Mer (+33 231304586 ou +33 611414138) — Direction des relations citoyennes et des moyens logistiques (DDRCML). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 099-237560 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 45 rue de Bernières Cedex 1, BP 80225
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et désinfection des locaux administratifs et sportifs — groupement de commandes Ville de Caen et CCAS”
Brève description:
“Nettoyage et désinfection des locaux administratifs et sportifs. Groupement de commandes Ville de Caen et CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154233.76 💰
Description
Description du marché: Nettoyage et désinfection des locaux administratifs et sportifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Éléments relatifs à une démarche de progrès environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C074-20S031
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Contact Apajh
Adresse postale: 4 boulevard de l'Espérance
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 430 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154233.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 199-483091 (2020-10-08)