Nettoyage du parking souterrain Saint-Martin

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations régulières et ponctuelles (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• News Services (Total des points obtenus pour cette offre: 96/100)

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de parkings
Numéro de référence: 20S0009
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations régulières et ponctuelles (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville — place Emile Loubet — B P 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241305
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières et «ponctuelles» (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, par trois fois, pour une période d'un an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage de parking souterrain non prévus initialement au marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) Les déclarations suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP. Les futurs titulaires du marché devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 120 heures par an.

Il est également prévu une clause de reprise du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et« commandes publiques encours)».

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et « commandes publiques encours)».

Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Forme du marché: il s'agit d'un marché composite: une partie majoritaire des prestations (dénommées prestations régulières) s'exécutera dans le cadre d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et une part minoritaire de prestations (dites prestations ponctuelles) pourra être commandée dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximal de 10 000 EUR HT par an.

Valeur estimée: le montant indiqué dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions) y compris les prestations ponctuelles qui seront commandés par bons de commande.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 100-241305 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations régulières et «ponctuelles» (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Commune postale: Montélimar Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575824
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241305
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Informations sur le montant du marche: Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit quatre (4) ans et en ce qui concerne les prestations régulières. Pour les prestations ponctuelles, les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix unitaires et dans la limite de 10 000,00 EUR HT par an. Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 22.5.2020 sous le nº 20-63851, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 20.5.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: News Services (Total des points obtenus pour cette offre: 96/100)
Adresse postale: 264 rue de Garrigotte
Commune postale: Marguerites
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466751487 📞
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marche:

Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit quatre (4) ans et en ce qui concerne les prestations régulières. Pour les prestations ponctuelles, les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix unitaires et dans la limite de 10 000,00 EUR HT par an.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 22.5.2020 sous le nº 20-63851, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 20.5.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 233-575824 (2020-11-25)

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