Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères — Lot 4

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat.

Liste et brève description des conditions

— Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
—— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
— Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
—— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
— Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
—— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
—— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code e de la commande publique,
—— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Ces documents sont joints au dossier de candidature disponible sur Url: URL: www.lmhabitat.fr

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années, - au moins 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisant:
— l'identité du donneur d'ordre,
— la nature et descriptions des prestations,
— le lieu d'exécution,
— le montant des prestations,
— la date/durée de réalisation.
Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature disponible sur internet: URL: www.lmhabitat.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL: http://www.lmhabitat.fr
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec 1 seul opérateur économique.
Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation faisaient partie d'un accord-cadre résilié le 21.1.2020.
Compte tenu des nécessités de continuité de service liées notamment à des risques sanitaires, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables.
Ainsi, la présente consultation est lancée en délai d'urgence en application des dispositions des articles R. 2161-12 et R. 2161-15 3 du code de la commande publique.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 20S0002, le nom du destinataire (H Plasse), le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'Etat n358994 du 4.4.2014 (département de Tarn et Garonne).