Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes du Pays de Valois et de la commune de Crépy-en-Valois
Communauté de communes du pays de valois
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de divers bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Valois et de la commune de Crépy-en-Valois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-13 | Avis de marché |
| 2020-12-15 | Informations complémentaires |
| 2021-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2020-6
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
URL des documents: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553778
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Valois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600087100060
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crépy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Pays: Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Aurélie Abou-Khalil — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noemi.henriques@crepyenvalois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.crepyenvalois.fr/ 🌏
URL des documents: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Code postal: 80011
Source: OJS 2020/S 225-553778 (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2020-6
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de divers bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Valois et de la commune de Crépy-en-Valois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
URL des documents: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553778
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14-12-2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront.
Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes:
— pour la CCPV:
—— minimal: 25 000 EUR HT;
—— maximal: 70 000 EUR HT;
— pour la commune de Crépy-en-Valois:
—— minimal: 10 000 EUR HT;
—— maximal: 30 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.3.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Valois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600087100060
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crépy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Pays: Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Aurélie Abou-Khalil — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noemi.henriques@crepyenvalois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.crepyenvalois.fr/ 🌏
URL des documents: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14-12-2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
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Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront.
Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Code postal: 80011
Source: OJS 2020/S 225-553778 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Valois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614376
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553778
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614376 (2020-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Valois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614376
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553778
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614376 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087419
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 06780042502865
Adresse postale: 178 rue Jules Michelet
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — 62 rue de Soissons — 60800 Crépy-en-Valois
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 035-087419 (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087419
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-139430, publié le 15.11.2020);
2) Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 20-152629, publié le 17.12.2020)
3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 15.2.2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays de Valois — service juridique — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois ou mairie de Crépy-en-Valois 2 avenue du Général Leclerc 60800 Crépy-en-Valois.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes:
—— minimum: 25 000 EUR HT,
—— maximum: 70 000 EUR HT;
—— minimum: 10 000 EUR HT,
—— maximum: 30 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 06780042502865
Adresse postale: 178 rue Jules Michelet
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — 62 rue de Soissons — 60800 Crépy-en-Valois
Référence
Informations complémentaires
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-139430, publié le 15.11.2020);
2) Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 20-152629, publié le 17.12.2020)
3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 15.2.2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays de Valois — service juridique — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois ou mairie de Crépy-en-Valois 2 avenue du Général Leclerc 60800 Crépy-en-Valois.
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Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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