Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de divers bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Valois et de la commune de Crépy-en-Valois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Valois
Numéro d'enregistrement national: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélie Abou-Khalil — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.cc-paysdevalois.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Crépy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Crépy-en-Valois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes du Pays de Valois et de la commune de Crépy-en-Valois
2020-6”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de divers bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Valois et de la commune de Crépy-en-Valois.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Valois.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4 à 6 et R. 2162-13...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes:
— pour la CCPV:
—— minimal: 25 000 EUR HT;
—— maximal: 70 000 EUR HT;
— pour la commune de Crépy-en-Valois:
—— minimal: 10 000 EUR HT;
—— maximal: 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.3.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.3.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le...”
En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14-12-2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront.
Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 225-553778 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Pays de Valois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes du Pays de Valois et de la commune de Crépy-en-Valois”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-553778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 247-614376 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique — 62 rue de Soissons — 60800 Crépy-en-Valois
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes:
— pour...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes:
— pour la CCPV:
—— minimum: 25 000 EUR HT,
—— maximum: 70 000 EUR HT;
— pour la commune de Crépy-en-Valois:
—— minimum: 10 000 EUR HT,
—— maximum: 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes du Pays de Valois et de la commune de Crépy-en-Valois”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 06780042502865
Adresse postale: 178 rue Jules Michelet
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-139430, publié le 15.11.2020);
2) Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº...”
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-139430, publié le 15.11.2020);
2) Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 20-152629, publié le 17.12.2020)
3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 15.2.2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays de Valois — service juridique — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois ou mairie de Crépy-en-Valois 2 avenue du Général Leclerc 60800 Crépy-en-Valois.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087419 (2021-02-16)