Marché à prix mixtes:
— les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels;
— les prestations exceptionnelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux du jardin d'enfants et de la halte-garderie de la canardière à Strasbourg”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Marché à prix mixtes:
— les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels;
—...”
Brève description
Marché à prix mixtes:
— les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels;
— les prestations exceptionnelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: à prix mixtes (ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations exceptionnelles). Attribution d'un marché unique. Le marché...”
Description du marché
Forme de marché: à prix mixtes (ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations exceptionnelles). Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 1.9.2020 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— joindre tout document permettant de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— joindre tout document permettant de prouver que l'entreprise satisfait aux exigences liées au marché réservé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-21
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vds0034.
Une visite sur site est obligatoire (cf. article 5.2 du règlement de la consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Obligation de reprise du personnel selon les conditions définies à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 063-151101 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux du jardin d'enfants et de la halte-garderie de la Canardière à Strasbourg”
Brève description:
“Obligation de reprise du personnel (chercher la formule complète). La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de...”
Brève description
Obligation de reprise du personnel (chercher la formule complète). La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par les articles L. 1223-1 et s. du code du travail, ou le cas échéant par une convention collective, dans la formulation de leur offre. Le document intitulé «reprise du personnel» est transmis à cet effet. Marché à prix mixtes:
— les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels;
— les prestations exceptionnelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 000 💰
Description
Description du marché:
“Obligation de reprise du personnel (chercher la formule complète). La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de...”
Description du marché
Obligation de reprise du personnel (chercher la formule complète). La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par les articles L. 1223-1 et s. du code du travail, ou le cas échéant par une convention collective, dans la formulation de leur offre. Le document intitulé «reprise du personnel» est transmis à cet effet. Marché à prix mixtes:
— les prestations courantes dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires annuels;
— les prestations exceptionnelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-151101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200668
Titre:
“Nettoyage des locaux du jardin d'enfants et de la halte-garderie de la Canardière à Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Meinau services régie de quartier
Adresse postale: 46 avenue de Normandie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88793993📞
Courrier électronique: regie@meinauservices.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46346.80 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 128-313872 (2020-07-01)