Nettoyage des locaux de la Commune de Fillière

Commune de fillière

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal ni maximal. Il s'agit d'un accord-cadre non attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ADN
• Zitella Bénédicte

Qui ?

• Commune de fillière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2012005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fillière
Adresse postale: 300 rue des Fleuries, Thorens-Glières
Code postal: 74570
Commune postale: Fillière
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@commune-filliere.fr 📧
Téléphone: +33 450228232 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321497
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Une visite des sites peut être possible. Le candidat se rapprochera des services techniques pour prendre rendez-vous. Courriel: servicestechniques@commune-filliere.fr — téléphone: +33 458630010.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Thorens-Glières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Thorens-Glières et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur la commune déléguée de Thorens-Glières, en remplacement de personnel absent ou poste en attente de recrutement.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la période de reconduction est d'un an maximal. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans maximaux.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Saint-Martin-Bellevue
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Saint-Martin-Bellevue et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur les communes déléguées de Saint-Martin-Bellevue et des Ollières, en remplacement de personnel absent ou poste en attente de recrutement.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la salle polyvalente de Saint-Martin-Bellevue
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage de la salle polyvalente de Saint-Martin-Bellevue et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur les communes déléguées d'Évires et d'Aviernoz, en remplacement de personnel absent ou poste en attente de recrutement.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place de la Mairie — 74570 Fillière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Fillière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère d'emploi de personnes en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006258600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 131-321497 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans maximal. Il s'agit d'un accord-cadre non-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 89 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152045
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321497
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place de la Mairie, 74570 Fillière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Sas adn
Adresse postale: 133 route des Vernes
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 41 031 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Zitella Bénédicte
Adresse postale: 39 impasse de Crosagny
Commune postale: Saint-Félix
Code postal: 74540
Valeur totale du marché: 38 052 EUR 💰
10 637 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 060-152045 (2021-03-23)

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