La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal ni maximal. Il s'agit d'un accord-cadre non attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Fillière
Numéro d'enregistrement national: 20006258600017
Adresse postale: 300 rue des Fleuries, Thorens-Glières
Commune postale: Fillière
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450228232📞
Courrier électronique: juridique@commune-filliere.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la Commune de Fillière
2012005
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal ni maximal. Il s'agit d'un accord-cadre non...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal ni maximal. Il s'agit d'un accord-cadre non attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Thorens-Glières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place de la Mairie — 74570 Fillière.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Thorens-Glières et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur la commune déléguée de...”
Description du marché
Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Thorens-Glières et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur la commune déléguée de Thorens-Glières, en remplacement de personnel absent ou poste en attente de recrutement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère d'emploi de personnes en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la période de reconduction est d'un an maximal. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans maximaux.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Saint-Martin-Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Saint-Martin-Bellevue et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur les communes déléguées de...”
Description du marché
Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Saint-Martin-Bellevue et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur les communes déléguées de Saint-Martin-Bellevue et des Ollières, en remplacement de personnel absent ou poste en attente de recrutement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de la salle polyvalente de Saint-Martin-Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de la salle polyvalente de Saint-Martin-Bellevue et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur les communes déléguées...”
Description du marché
Prestations de nettoyage de la salle polyvalente de Saint-Martin-Bellevue et prestations ponctuelles dans des bâtiments communaux sur les communes déléguées d'Évires et d'Aviernoz, en remplacement de personnel absent ou poste en attente de recrutement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fillière.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Une visite des sites peut être possible. Le candidat se rapprochera des services techniques pour prendre rendez-vous. Courriel: servicestechniques@commune-filliere.fr — téléphone: +33 458630010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 131-321497 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans maximal. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans maximal. Il s'agit d'un accord-cadre non-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place de la Mairie, 74570 Fillière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.120051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Thorens-Glières
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas adn
Adresse postale: 133 route des Vernes
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 031 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.120052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage du groupe scolaire de Saint-Martin-Bellevue
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Zitella Bénédicte
Adresse postale: 39 impasse de Crosagny
Commune postale: Saint-Félix
Code postal: 74540
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 052 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.120053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de nettoyage de la salle polyvalente de Saint-Martin-Bellevue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 637 💰
Source: OJS 2021/S 060-152045 (2021-03-23)