Nettoyage des locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2021 à 2024

Conseil départemental du Haut-Rhin

Divers prestations de mise en propreté de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que des services ou fournitures associés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 pour les lots nº 13 à 21 et du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 pour les lots nº un à douze. Groupement de commandes ayant pour objet l'achat mutualisé d'une prestation de nettoyage pour la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). La CEA née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entrera en vigueur au 1.1.2021.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 16 015 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: patrimoine-immobilier@haut-rhin.fr 📧
Fax: +33 389216441 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283982
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 015 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 01
Brève description: Cantons Obernai Selestat Erstein.
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Cantons Mutzig Molsheim.
Valeur estimée hors TVA: 273 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Cantons Bouxwiller Saverne Ingwiller.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Cantons Brumath Bischwiller Haguenau.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Cantons Wissembourg Reichshoffen.
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Canton Strasbourg 1.
Valeur estimée hors TVA: 1 044 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Cantons Strasbourg 2-3-4-5-6.
Valeur estimée hors TVA: 564 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Numéro du lot: 08
Brève description: Autres foyers de l'enfance.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description: Foyer de l'enfance Stéphanie.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Cantons Schiltigheim — Hoenheim.
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Cantons Illkirch Lingolsheim.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Archives départementales du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 13
Brève description: Cantons Sainte-Marie-aux-Mines Wintzenheim.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Numéro du lot: 14
Brève description: Cantons Colmar 1 + 2.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Cantons Guebwiller Ensisheim.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Cantons Cernay Masevaux.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Cantons Wittenheim Kingersheim.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Cantons Mulhouse 1 — 2 — 3.
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: Cantons Brunstatt Rixheim.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: Cantons Altkirch — Saint-Louis.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: MDPH — PIM — SIDL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— DC1 déclaration du candidat;

— DC2 déclaration de la candidature;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations règlementaires après la notification (avis d'attribution, etc.). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dilo026 — une visite est obligatoire sur certains sites. Les conditions de visites sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC) et l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Pour les lots 1 à 12 chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 au 31.12.2022 il y a deux périodes de reconduction de douze mois.

Pour les lots 13 à 21 chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de 1.1.2021 au 31.12.2021 il y a trois périodes de reconduction de douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 117-283982 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Divers prestations de mise en propreté de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que des services ou fournitures associés.

Valeur totale du marché: 16 015 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511053
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-283982
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cantons Obernai — Sélestat-Erstein.

Cantons Mutzig-Molsheim.

Cantons Bouxwiller — Saverne — Ingwiller.

Cantons Brumath — Bischwiller — Haguenau.

Cantons Wissembourg — Reichshoffen.

Autres foyers de l'Enfance.

Foyer de l'Enfance Stéphanie.

Cantons Illkirch — Lingolsheim.

Cantons Sainte-Marie aux mines Wintzenheim.

Cantons Guebwiller — Ensisheim.

Cantons Cernay — Masevaux.

Cantons Wittenheim — Kingersheim.

Cantons Mulhouse 1 - 2 - 3.

Cantons Brunstatt — Rixheim.

Cantons Altkirch — Saint-Louis

MDPH — PIM — SIDL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Formation et encadrement du personnel
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Samsic II
Adresse postale: 164c rue du Lahdof
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Pilo SAS
Adresse postale: 3 rue de l'Espérance
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Valeur totale du marché: 273 000 EUR 💰
Nom: ESSI Agate
Adresse postale: 13 rue Desaix
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
345 000 EUR 💰
222 000 EUR 💰
1 044 000 EUR 💰
Nom: Samsic Ii
Valeur totale du marché: 564 000 EUR 💰
Nom: Régie des écrivains
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Meinau Services Régie de Quartier
Adresse postale: 46 avenue de Normandie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
201 000 EUR 💰
Nom: Grand Est Service GES
Adresse postale: 12 rue Lamartine
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: GSF Saturne
Adresse postale: 20 rue Jean-Mermoz
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 1g route de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Derichebourg propreté
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
Nom: Association les Ateliers Sinclair
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal-Joffre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
6
7
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2020/S 209-511053 (2020-10-22)

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