Divers prestations de mise en propreté de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que des services ou fournitures associés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 pour les lots nº 13 à 21 et du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 pour les lots nº un à douze. Groupement de commandes ayant pour objet l'achat mutualisé d'une prestation de nettoyage pour la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). La CEA née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entrera en vigueur au 1.1.2021.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 16 015 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2021 à 2024
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Divers prestations de mise en propreté de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que des services ou fournitures associés. Forme de marché: à...”
Brève description
Divers prestations de mise en propreté de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que des services ou fournitures associés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 pour les lots nº 13 à 21 et du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 pour les lots nº un à douze. Groupement de commandes ayant pour objet l'achat mutualisé d'une prestation de nettoyage pour la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). La CEA née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entrera en vigueur au 1.1.2021.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 16 015 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 015 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Cantons Obernai Selestat Erstein.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Cantons Mutzig Molsheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Cantons Bouxwiller Saverne Ingwiller.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Cantons Brumath Bischwiller Haguenau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Cantons Wissembourg Reichshoffen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Canton Strasbourg 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 044 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Cantons Strasbourg 2-3-4-5-6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 564 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Autres foyers de l'enfance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Foyer de l'enfance Stéphanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Cantons Schiltigheim — Hoenheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Cantons Illkirch Lingolsheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Archives départementales du Bas-Rhin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Cantons Sainte-Marie-aux-Mines Wintzenheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Cantons Colmar 1 + 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Cantons Guebwiller Ensisheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Cantons Cernay Masevaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Cantons Wittenheim Kingersheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Cantons Mulhouse 1 — 2 — 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Cantons Brunstatt Rixheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Cantons Altkirch — Saint-Louis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Mdph — pim — sidl.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— DC1 déclaration du candidat;
— DC2...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— DC1 déclaration du candidat;
— DC2 déclaration de la candidature;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
14:00 📅
“Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la...”
Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations règlementaires après la notification (avis d'attribution, etc.). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dilo026 — une visite est obligatoire sur certains sites. Les conditions de visites sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC) et l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Pour les lots 1 à 12 chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 au 31.12.2022 il y a deux périodes de reconduction de douze mois.
Pour les lots 13 à 21 chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de 1.1.2021 au 31.12.2021 il y a trois périodes de reconduction de douze mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-283982 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Divers prestations de mise en propreté de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que des services ou fournitures associés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 015 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Cantons Obernai — Sélestat-Erstein.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Formation et encadrement du personnel
Prix (pondération): 50.0
Description
Description du marché: Cantons Mutzig-Molsheim.
Description du marché: Cantons Bouxwiller — Saverne — Ingwiller.
Description du marché: Cantons Brumath — Bischwiller — Haguenau.
Description du marché: Cantons Wissembourg — Reichshoffen.
Description du marché: Autres foyers de l'Enfance.
Description du marché: Foyer de l'Enfance Stéphanie.
Description du marché: Cantons Illkirch — Lingolsheim.
Description du marché: Cantons Sainte-Marie aux mines Wintzenheim.
Description du marché: Cantons Guebwiller — Ensisheim.
Description du marché: Cantons Cernay — Masevaux.
Description du marché: Cantons Wittenheim — Kingersheim.
Description du marché: Cantons Mulhouse 1 - 2 - 3.
Description du marché: Cantons Brunstatt — Rixheim.
Description du marché: Cantons Altkirch — Saint-Louis
Description du marché: Mdph — pim — sidl
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-283982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20173
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Cantons Obernai — Sélestat-Erstein
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic II
Adresse postale: 164c rue du Lahdof
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20174
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Cantons Mutzig-Molsheim
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilo SAS
Adresse postale: 3 rue de l'Espérance
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20175
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Cantons Bouxwiller — Saverne — Ingwiller
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ESSI Agate
Adresse postale: 13 rue Desaix
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20176
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Cantons Brumath — Bischwiller — Haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20177
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Cantons Wissembourg — Reichshoffen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20178
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Canton Strasbourg 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20179
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Cantons Strasbourg 2-3-4-5-6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic Ii
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20180
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Autres foyers de l'Enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie des écrivains
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20181
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Foyer de l'Enfance Stéphanie
Nom et adresse du contractant
Nom: Meinau Services Régie de Quartier
Adresse postale: 46 avenue de Normandie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20182
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Cantons Schiltigheim — Hoenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20183
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cantons Illkirch — Lingolsheim
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Est Service GES
Adresse postale: 12 rue Lamartine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20184
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Archives départementales du Bas-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20185
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Cantons Sainte-Marie aux mines Wintzenheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Saturne
Adresse postale: 20 rue Jean-Mermoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20186
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Cantons Colmar 1 + 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20187
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Cantons Guebwiller — Ensisheim
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 1g route de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Cantons Cernay — Masevaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20190
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Cantons Mulhouse 1 - 2 - 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20192
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Cantons Altkirch — Saint-Louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20193
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Mdph — pim — sidl
Nom et adresse du contractant
Nom: Association les Ateliers Sinclair
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal-Joffre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-511053 (2020-10-22)